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bigmak / ID 21852

Partage d'une vente fruit d'une succession

Merci infiment Jurigaby,

J'ai la réponse à ma question !!

Cordialement.

Partage d'une vente fruit d'une succession

Bonjour,
Je crois que c'est la totalité en usufruit. Mais la question est en tant que conjoint survivant est-ce qu'on lui impose le partage ou bien c'est elle qui partage? et quelle fraction elle doit avoir par rapport à ses enfants?
Merci.

Partage d'une vente fruit d'une succession

Merci Jurigaby,

Ma mère a 73 ans en régime de biens communs. En fait, quelqu'un nous a dit qu'elle devrait toucher un quart et ses enfants se partageraient les trois quart. C'est cette confirmation que je voudrais avoir parce qu'en fait je suis l'ainé et je voudrais être légaliste et le faire comprendre à mes autres frères et soeurs.

Merci.

Partage d'une vente fruit d'une succession

Bonjour.

Mon père est décédé depuis l'an 2000; Il a laissé une veuve, ma mère; ainsi 9 enfants légitimes que nous sommes. Nous venons de procéder à une vente d'un bien meuble en l'occurence un terrain non bâti. Je voudrais savoir quelle part de la vente doit avoir notre mère, conjoint survivant, qui est légalement usufruitière ainsi que chacun des 9 enfants. Est-ce 10 parts égales?

Merci d'avance.