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Steve730i / ID 21827

Validité d'un arreté municipal ?

Merci pour ta réponse.

La raison invoquée pour l'arrété est la sécurité routière dans la rue...
En fait, le problème vient d'un agriculteur, qui est aussi membre du conseil municipal et avec qui nous avons déjà eu maille à partir il y a quelques années. Nos voitures le génent dans ces déplacements en engins agricoles (alors que la rue est limitée en poids, mais il a 'accroché' les panneaux il y a une vingtaine d'année !!!).
Il y a 3 ou 4 ans, il avait tenté de nous faire le même le coup, mais je pense que le maire de l'époque n'avait pas voulu entrer dans son jeu... Le nouveau maire a dû se laisser embobiner...
Nous allons donc de voir demander à la maire de rechercher l'arrété qui supprime la limitation en poids dans la rue (il y a un pont qui surplombe une petite rivière...).
Nous ne pourrons peut-être plus nous garer, mais il ne pourra plus passer...

Si tu as d'autres infos, je suis (enfin, mes voisins et moi) preneur...

Cordialement.

Validité d'un arreté municipal ?

Bonjour,
Le maire de ma commune a limité le stationnement dans ma rue. Dans l'arrété, il est fait mention d'articles du code de la route qui n'existent pas (Par exemple, Art R.1, R44...).
Cet arrété est-il applicable ???

Merci