Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
M_Guet / ID 21808

TVA sur imports ne nous appartenant pas.

Bonjour,

1. s'agissant de ventes de produits effectués à partir de la France en VàD, c'est la TVA française qui doit s'appliquer sauf dépassement de seuils de VàD pour des ventes en direction d'autres pays de l'UE.

2. Votre entreprise n'a pas à figurer sur les documents d'import (sauf adresse de livraison finale) ni à régler droits de douane et TVA d'import pour le compte de la société néerlandaise qui est l'importateur réel.

Maintenant, et ceci dit, vous n'ignorez pas que vous participez peut-être à des agissements illégaux: consultez !

Bien à vous.

Tva produits alimentaires france

Bonjour,

un même produit peut avoir plus d'un taux de TVA....Un petit tableau officiel peut aider:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000428-20130121

Faites une grande attention à la colonne intitulée "Commentaires"
Bien à vous

Remboursement crédit de TVA sur bien dématérialisé

@trichat

Bonjour,

Les contingents d'achats en franchise n'ont rien à voir avec ce post...avez-vous pris connaissance du BOI qui lui est justement "dans" le sujet ????

Bien à vous

Remboursement crédit de TVA sur bien dématérialisé

Bonjour,

Pour votre achat, si toutes les conditions sont bien remplies, votre fournisseur n'aurait jamais dû vous facturer la TVA ( voir à ce sujet le BOI 3-A-3-12 )...et la TVA facturée à tort n'est ni déductible, ni remboursable.

Bonne journée

Prestations de services étrangères

Bonjour (la politesse, vous connaissez???)

Le fait que votre société soit "domiciliée" en France n'indique pas si elle est assujettie à la TVA. Pouvez-vous préciser?

Indiquez également le type de prestation de service effectuée par la société de Hong Kong...

Bien cordialement

Produits à la revente avec ou sans tva

Bonjour,

Oui vous devez revendre avec TVA, encaisser celle-ci et reverser son montant au fisc.

Bonne journée

Rectification d'office activité occulte

Bonjour,

par rapport à la situation que vous décrivez, vos droits sont consultables là: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/275527-le-contentieux-de-l-impot

Vous semblez tout à fait conscient d'avoir pris des risques...sans même pouvoir en chiffrer le montant exact. Voyez avec ebay/paypal si vous pouvez obtenir l'historique de votre compte...et bonne chance pour la suite.

E-commerce, achat en allemagne et revente en france

Bonjour,

si vous disposez d'un numéro de TVA en France (FR XX XXX XXX XXX), communiquez-le à votre fournisseur allemand: il ne vous facturera pas la TVA allemande, et votre expert comptable se fera un plaisir d'auto liquider tout celà sur votre déclaration de TVA.

si vous ne disposez pas de numéro de TVA en France, vous serez facturé de la TVA de tous vos fournisseurs en France et en UE et ne pourrez pas la récupérer...

Etre assujetti ou ne pas l'être, telle est la question.
MGuet

Tva intracommunautaire prestation de service

Bonjour,

je dirais même plus: sans descriptif précis de la prestation de service, il n'est pas possible d'analyser quelque opération au regard de la tva...

Bien à vous
MGuet

Vente extracommunautaire - régime micro-entreprise

Bonjour,

l'article 293B du CGI n'a aucune valeur en Suisse où c'est la TVA locale qui s'applique et est perçue par les Douanes lors de l'importation auprès de vos clients (la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne). Et ce sera le cas pour tous vos clients hors UE...

Cdlt
MGuet

Livraison france facturation madagascar

Bonjour,

assujetti en France, vous livrez de la marchandise en France: la TVA française trouve à s'appliquer.
Cordialement
MGuet