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emydove / ID 21735

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Réponse posté sur Experatoo

Vente d'une maison au portugal

Bonjour,
je réside en france ou je suis propriétaire d'une maison depuis 1986, et
j'ai vendu en novembre 2007, ma maison au portugal 90000 euros que j'ai fait construire en 1985.
j'ai entendu dire que si je ne réinvestissait pas dans un delai de 24 mois dans le territoire Portugais, je serais contraint a payer la taxe CIRS, qui m'impose de reverser un certain poucentage sur les plus values!
Comment calculer ses plus values depuis 22 ans?
D'autres versions me disent que je ne suis pas soumis a cette taxe puisque la maison est agé de plus de vingt ans! Car les plus values serait incalculables depuis plus de 22 ans!
J'ai pu apprendre sur internet, après des recherches, que la commission du parlement européen a lancée une procédure d'infraction aux règles du taité CE, avec obligation de modifications de cette taxe par les autorités portugaises durant le premier semestre 2007; Mais je n'arrive pas a trouver de suite a cette procédure!
Pouvez vous m'eclaicir sur cette taxe, ou les plus values que je devrait payer.
Ainsi que le corrigé des autorités portugaises sur cette taxe CIRS qui doit respecter les règles du traité CE?

Merci d'avance pour l'aide que vous allez m'apporter.

Veuillez Madame, Monsieur agréer mes salutations les plus distinguées.



Emydove

07/07/2008

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