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Passage999 / ID 21710

Fausse plaintpour non representation d'enfant,que faire?

Helly_old, quelles nouvelles? Où en es-tu? A bientôt

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Je ne trouve pas ça méchant :) pour ma part je trouve très réconfortant de pouvoir discuter de tout cela. Cela fait effectivement du bien de voir qu'on n'est pas seule. On se soutient mutuellement, on s'enrichit mutuellement du résultat de nos démarches et de nos recherches... Moi vos témoignages et votre soutien m'ont apporté la force de faire cette démarche et la sérénité de réfléchir posément à ce qui peut arriver dans l'avenir.
Je me sens beaucoup moins seule et perdue depuis quelques jours et si je peux contribuer, ne serait-ce qu'un tout, tout petit peu, à vous aider aussi, c'est une grande joie pour moi.
:)

Besoin de conseils important

Bonsoir Helly_old,

Une réponse rapide :
Le caractère pornographique n'ai aucune importance dans ton cas! Tu dois avoir autorisé la publication de ces photos, un point c'est tout...

j'ai demandé à un ami plus spécialisé que moi dans ce domaine. Voici sa réponse.

1) Concernant la diffusion de photos de ton fils sur le net :
"d'autant plus si c'est un enfant mineur.
je suppose qu'ils ont l'autorité parentale partagée, il faut donc l'accord des deux parents, donc même si son ex a donné son autorisation, il faut aussi l'autorisation de la mère ou au moins sa non opposition.
à mon avis il faut qu'elle contacte un juge aux affaires familiales, ou mieux, un avocat"

2) Concernant le dépôt de plainte :
"si elle veut pas que ça puisse etre classé sans suite il faut qu'elle porte plainte auprès du procureur de la république ou du batonier de l'ordre des avocats local avec CONSTITUTION de PARTIE CIVILE (cad qu'elle demande des domages et intéret pour son fils au civil) dans ce cas là le procureur ne peut pas classer sans suite"

Je te tiens au courant si j'ai plus d'info.
Concernant les sms, même si tu ne les as pas gardé, sache que le réseau garde une trace du tout, pas du contenu certes mais des heures d'envoi et des émetteurs. Si une enquête est faite, ils peuvent retrouver des traces de tous les messages envoyés par ton ex sur ton téléphone, le nb de messages lui-même peut éventuellement contribuer à prouver le harcèlement moral.

Si ton avocat ne te soutient pas dans la démarche par rapport aux photos de ton fils, change d'avocat!

Je pense à une solution pour le téléphone, à voir pour toi si elle est faisable : tu changes de numéro de portable et tu ne lui donnes pas le nouveau ; tu achètes pour ton téléphone fixe (si tu en as un) un répondeur-enregistreur qui permet d'enregistrer les conversations (ça existe) et tu le préviens, au premier appel, que tu enregistres désormais toutes vos conversations (c'est illégal si la personne n'est pas avertie et donc irrecevable comme preuve). S'il t'insulte et raccroche, tu pourras le prouver et même porter plainte contre lui pour faux témoignagne s'il porte plainte en disant que c'est toi qui l'envoie balader.
Le faux témoignage est qqch de plus grave qu'on croit, c'est pris au sérieux.

Mais plus généralement je pense que tu devrais cesser de prendre ses appels, quitte à filtrer avec un répondeur vu que tu n'as pas son numéro d'appel. Ne réponds jamais quand il t'appelle, pendant qq temps et, s'il te laisse des insultes, sauve les messages (je crois qu'ils restent enregistrés pendant une semaine sur les messageries des portables) et va vite les faire enregistrer... par un huissier si le commissariat refuse.

As-tu prévenu le JAF que ton ex refuse de te donner sa nouvelle adresse et son téléphone et que du coup tu ne peux pas voir avec lui pour lui présenter l'enfant? Si ce n'est pas fait, je pense que tu devrais envoyer un courrier au JAF pour expliquer cette situation et te couvrir...

Bon si la conseillère juridique t'a conseillé cette démarche, fonce. Août c'est plus "calme", ils auront peut-être plus de temps pour lire ta requête avec attention :) Je t'aiderai avec plaisir à rédiger la lettre si tu as besoin d'un coup de main.

Bon courage

Reconnaissance d'un enfant

Bonjour,

on trouve ceci dans le Code Civil (voir sur legifrance.gouv.fr)
(Livre Ier : Des personnes.
Titre VII : De la filiation.
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation.
Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation.)
Article 327
La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.
L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant.
Article 328
Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité. (...)

Je crois que le 327 concerne un enfant qui n'a pas été reconnu et engage une recherche de paternité, à ce moment le juge peut demander un test de paternité et s'il est positif, il déclare la paternité.
Je pense que le 328 peut concerner votre fils s'il a fait une reconnaissance de paternité et souhaite rechercher la réalité de cette paternité mais franchement, je ne suis pas juriste et l'article signifie peut-être complètement autre chose!

NB : s'il n'a pas fait de reconnaissance de paternité il a jusqu'au premier anniversaire de l'enfant pour le faire afin de bénéficier de l'autorité parentale conjointe. Si la reconnaissance de paternité intervient après, la mère aura l'autorité parentale exclusive.

Dans tous les cas, je pense que votre fils devrait passer un coup de fil à un avocat spécialisé en droit de la famille. La situation tient en une phrase, il aura sans soute une réponse immédiate sans même avoir besoin d'aller payer une consultation!

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Bonjour,

Merci pour vos réponses, conseils et aide.
Pour ma part, on travaille dans la même entreprise donc si tout va bien et que BB arrive, il sera obligatoirement au courant et pourra donc toujours décider de faire une reconnaissance.
Je préfère lui dire avant mais c'est difficile, tant j'ai peur de ses réactions.

La seule solution pour empêcher une reconnaissance par le père est de demander à un ami de faire la reconnaissance en premier.
Le cas échéant si ça s'arrange ensuite avec le père, on peut engager une action pour faire annuler la première reconnaissance pour qu'il puisse le reconnaître mais bon, c'est sans doute une grosse procédure. Je ne sais pas si ça vaut le coup.

BebeJJ : je pense que ton ex ne peut pas annuler sa reconnaissance...
Article 323 du CC :
"Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation."
Mais est-ce qu'il souhaite ne plus voir son enfant? Est-ce que tu es obligé de faire la procédure avec le JAF pour l'obliger à lui consacrer un peu de temps? Je voudrais être sûre de bien comprendre.

Helly_old : j'imagine à quel point ça a dû être désagréable de se faire convoquer par le commissariat...
Tiens bon! Je sais bien sûr que tu n'écriras pas une lettre au JAF pour abandonner ton enfant mais j'imagine que ce doit être incroyablement éprouvant d'entendre des choses pareilles!
Merci pour tes explications sur l'autorité parentale et les droits.
NB : je t'ai mis une réponse sur l'autre page mais je ne sais pas si cela t'aidera...

Helpme : je te conseille de demander à un avocat spécialiste en droit de la famille. Si le père veut t'obliger à lui présenter l'enfant, je pense qu'il va devoir engager une procédure. Peut-être devrais-tu prendre les devants en sollicitant un médiateur (renseigne-toi en mairie).
A mon sens, la loi ne dit pas que tu dois confier le gamin au père, elle dit que le père doit conserver des relations avec l'enfant et que si toi tu ne fais pas en sorte que ce soit le cas, le père peut saisir le JAF. Mais bon, je ne suis pas juriste!

Voir sur legifrance.gouv.fr :

"
Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de
l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge
aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre
désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter
l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.

Article 373-2-2
En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son
entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention
homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de
frais exposés au profit de l'enfant.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.
"

La solution du "point rencontre" me parait la meilleure pour se protéger des insultes du père et protéger l'enfant d'enlèvement ou de mauvaises influences.


Pour ma part, le père est totalement absent de ma vie, on ne vit pas ensemble et il consacre sa vie au boulot, il rentre souvent à 21h30-22h. Malgré le fait que j'aie souvent exprimé que j'ai besoin d'un minimum d'attention de sa part (je n'en demande pourtant pas beaucoup), il se contente de son absentéisme et qu'on se voie quelques heures tous les 10 ou 15j.
J'ai envie que le père participe le plus possible à son éducation, même si notre couple est en train de se terminer et de disparaître. Mais je voudrais que la justice ne puisse pas s'en mêler (oui, c'est un doux rêve) et qu'on ne puisse jamais lui donner des droits sans mon accord. Ma crainte est qu'il pète un câble comme ton ex, Helly_old, qu'il me l'enlève après ou qu'il rencontre aussi quelqu'un d'autre avec qui ça se passera mal.
Il a plus de 40 ans et ce sera son premier enfant et je crains un peu que "l'horloge biologique" déclenche chez lui des réactions de possessivité envers cet enfant.
Malgré son âge il n'a aucune maturité affective, il fait partie de ces hommes qui n'ont sans doute pas réglé certains pb avec leur propre enfance et du coup n'ont pas encore réussi à devenir des adultes. Il a un comportement tyrannique tel qu'on en rencontre chez certains enfants.

Helly_old : je suis à 2 mois et demi et dans le sud

Merci pour votre soutien et bon courage à vous aussi!

Besoin de conseils important

Bonjour Helly_old,

Je ne suis pas du tout juriste et ne prétends pas me substituer aux spécialistes. Je ne peux que te donner mon avis personnel, un peu mon expérience et ce que je trouve dans le code civil. Je ne sais pas si mon message pourra t'apporter de l'aide mais en tout cas je te soutiens du fond de mon coeur dans ce que tu traverses. Tu as toujours souhaité le meilleur pour la relation entre ton fils et son père, c'est ton ex qui est défaillant. Tu n'as rien fait de mal. A mon avis tu dois continuer à te protéger, afin d'être "irréprochable" au regard de tes obligations, pour éviter les problèmes ultérieurs.


Il n'a pas accepté que tu gardes le bébé -> je comprends que tu puisses le comprendre mais heureusement tu étais libre de le garder ou non, il ne pouvait pas faire ce choix à ta place ; s'il ne voulait pas que tu gardes le bébé, pourquoi veut-il le prendre maintenant!!

Pour le reste, j'ai le sentiment que tu as beaucoup d'éléments pour engager une action. Par exemple, le fait qu'il ait menacé ta fille : je suppose que dans une procédure on pourrait interroger ta fille, ça pèsera contre lui.
Tu dis que tu retrouves ta vie sur le net : si ces éléments permettent de t'identifier (toi ou même ton fils) je te conseille d'imprimer, d'enregistrer sur ton ordi par tous les moyens possibles toutes les pages, tous les sites web, les adresses web et si tu peux les adresses IP des sites où tu trouves des info sur ta vie. C'est une atteinte à ta vie privée, on ne plaisante pas avec ça et rien que pour ça tu peux porter plainte contre l'autre pouffiasse. Mais bien sûr les éléments doivent être suffisants pour qu'on puisse faire le lien avec toi (quoique des photos de ton fils, ça paraît déjà pas mal comme lien avec toi...).

Quant aux menaces envers toi : sont-elles verbales ou également écrites? Si tu as des éléments écrits, je te conseille d'aller porter plainte au commissariat pour harcèlement et menaces. Enfin, ça commencera par une main courante. Je pense que c'est indispensable d'agir la première, comme ça si qqch arrive (du genre - je n'ose même pas l'imaginer - il disparaît avec l'enfant), tu pourras prouver que tu te méfiais, que tu avais prévenu la police et tout.
Si tu n'as pas d'éléments écrits, je pense que tu peux quand même faire une main courante, à voir avec la police. Quand j'ai eu à faire une telle démarche, j'avais des preuves (e-mails) donc je ne sais pas pour quand c'est juste verbal. Mais le harcèlement moral existe!

J'ai vu que tu as tenté de porter plainte : peux-tu préciser? Pour quel motif et avec quels éléments?
En fonction de ce que tu as trouvé sur le net, cela me permet de bons éléments de preuve. As-tu également des e-mails, des sms ou des courriers?

Pour la non présentation : je te recommande la vitesse supérieure. Cela risque de coûter un peu cher, peut-être peux-tu avoir des aides pour cela. C'est faire constater par un huissier que le père ne vient pas chercher le gamin ou n'est pas là quand tu le lui amènes (à voir dans l'ordonnance du JAF quelles sont les modalités de présentation, si c'est toi qui dois amener ton fils ou le père qui vient le chercher). Ca me paraît le seul moyen de t'opposer à la plainte pour non présentation. Evidemment, à faire en cachette, sans menacer ou prévenir le père :)

Quant à l'adresse du père après déménagement, je pense qu'il s'est peut-être mis en tort au regard de l'article 373-2 du code civil. OK, j'ai tendance à beaucoup me référer au code civil mais bon, c'est la loi! Ceci dit on doit être prudent avec la loi parce que le texte du décret d'application peut modifier l'interprétation qu'on fait du texte de loi...

Cet article concerne l'exercice de l'autorité parentale par des parents séparés :
"La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."

A voir plus en détail avec un avocat à cause de la phrase "dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale"...

De ton côté, tu es obligée de le tenir informé des choses importantes concernant la vie de l'enfant, du coup je te recommande de toujours pouvoir prouver que tu le fais (e-mail avec accusé de réception, sms avec accusé de réception, que tu conserves, appels téléphoniques... jamais à l'oral en direct ni par courrier simple).

Au vu des menaces, peut-être peux-tu demander au JAF une interdiction de sortie du territoire sans ton accord. (Art. 373-2-6 du CC)

Pour l'anecdote, l'article 373-2-11 dit entre autres que le JAF doit prendre en compte "L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre". Le père de ton fils me semble moyennement apte à cela.


Pour le procureur délégué aux mineurs, j'avoue que je ne sais pas du tout. Voici ce que je ferais si j'étais dans ta situation : je consulterais un avocat spécialisé en droit des familles (en espérant que tes moyens te permettent de payer une consultation ; je crois que tu peux trouver autour de 30 euros, c'est ce qu'un ami a payé pour une consult d'aide pour son divorce, après ça dépend sans doute des villes ; je connais aussi une personne qui a eu sa réponse par téléphone auprès de l'avocat sans même prendre de rdv ni payer de consultation, peut-être qu'en posant simplement ta question par téléphone on t'orientera vers le bon interlocuteur).
Je crois que dans les grandes villes tu peux également trouver des permanences (gratuites) pour rencontrer des personnes qui t'indiquent quoi faire. Renseigne-toi peut-être auprès de la mairie ou du tribunal.
Sinon, peut-être une requête auprès du JAF pour demander la garde exclusive de ton fils, sans droit d'hébergement pour le père, en demandant comme tu disais des rencontres dans des lieux sous surveillance.

Bon courage, tiens-moi au courant. Si je trouve d'autres info je te les passerai.

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Bonjour BebeJJ,

merci pour ton message, ton témoignage et les précisions que tu apportes.

En fait si je comprends bien, avec la loi actuelle, la reconnaissance de maternité anticipée sert uniquement à ce que le gamin porte le nom de sa mère et pas celui du père.
Mais s'il reconnaît l'enfant entre la reconnaissance anticipée par la mère et le premier anniversaire de l'enfant, il bénéficie de l'autorité conjointe donc en gros exactement les mêmes droits que la mère.
Je trouve que c'est un peu dingue, le gars ne s'occupe pas de toi pendant la grossesse ni pendant la première année (voire, pas après non plus!) mais il se retrouve quand même avec les mêmes droits!
Enfin bref, c'est la loi, on ne peut lutter.

"comme il ne paie pas de pension alimentaire sous pretexte qu aucun jugement ne l' y force je ne lui presente pas l enfant sous pretexte qu aucun jugement ne m'y force" : à mon avis tu as bien raison! C'est fabuleux ces hommes qui veulent être reconnus comme pères mais sans verser un sou et sans s'investir - et on leur reconnaît la même autorité parentale qu'à la mère qui se tape tout!?
Dans ton cas, est-ce que le père demande un droit d'hébergement de votre enfant?

Pour la procédure d'annulation, d'après ce que j'ai compris c'est plutôt dans le cas où l'homme n'est pas le père.
Article 332 du code civil : (voir sur legifrance.gouv.fr)
(Chapitre III : Des actions relatives à la filiation.
Section 3 : Des actions en contestation de la filiation.)
" La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père."
Je crains qu'on ne puisse annuler la reconnaissance de paternité du père biologique même s'il ne s'occupe jamais du gamin, alors qu'on peut annuler la reconnaissance de paternité d'un homme qui n'est pas le père et qui s'en occuperait!! C'est dingue.

Franchement, si tu peux tenter de prouver qu'il devrait être déchu de l'autorité parentale, je te soutiens de tout coeur dans ton combat! C'est trop dégueulasse qu'en se pointant à la mairie juste avant l'anniversaire de ton enfant il obtienne de tels droits.

Pour ma part le père n'est pas encore au courant. Je ne sais pas comment ça peut tourner, surtout qu'il est plutôt influençable et que son "meilleur ami" est vraiment un sale mysogyne, j'ai très peur qu'il lui monte la tête contre moi.

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Bonjour Helly_old,
Infiniment merci pour ta réponse. Cela me fait énormément de bien de lire ton témoignage et de savoir qu'une autre personne a traversé ça. Je trouve incroyable la législation française qui permet que n'importe quel quidam puisse reconnaître l'enfant d'une femme sans qu'on lui demande son avis. A ce propos, j'aurais une question : quand le père a reconnu l'enfant à ton insu, comment l'as-tu su? La mairie t'a-t-elle envoyé un courrier?
Merci pour tes réponses et conseis. Je vais aller à la mairie faire une reconnaissance anticipée (espérons que la procédure soit connue dans mon patelin!!).
Est-ce ce que tu as fait?
En tout cas merci encore pour ta réponse, ton témoignage et tes conseils.

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Reconnaissance et filiation