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Damien85 / ID 21585

Vente extracommunautaire - régime micro-entreprise

Bonjour,

J'ai crée une entreprise de vente à distance de marchandise pour les particuliers sous régime fiscale Micro entreprise exonéré de TVA.

Il m'arrive d’expédier des colis en Europe "intracommunautaire" ainsi que la Suisse "extracommunautaire".

Le client Paye t-il la TVA (celle de son pays) pour un envoi extracommunautaire ayant un régime fiscale ou la TVA n'est pas applicable.

Car un client m'a faire savoir qu'il avait payé la TVA Suisse.

Est ce une erreur de la part de la douane Suisse, l'indication TVA non applicable, art 293 B du CGI est indiquée sur mes factures.

Merci pour votre réponse.