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bsoune / ID 21560

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Réponse posté sur Experatoo

Succession des héritiers et conjoint

Le conjoint survivant peut-il décidé de ne pas payer les héritiers directs à partir du moment où les montants sont déclarés sur l'acte notarié? Peut-il etre usufruitier de tous les biens (financiers, mobiliers, immobiliers)? Que peuvent faire les héritiers si les sommes dues ne sont pas restituées dans l'intégralité? Doit-on exiger la somme ou les droits du conjoint survivant passent avant ceux des héritiers?

04/07/2008

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