Pv absence port ceinture passager
Merci de votre réponse. Le passager est un adulte
04/07/2008
Pv absence port ceinture passager
J'ai prêté mon camion, le conducteur a été pénalisé pour absence du port de la ceinture par le passager. Qui va recevoir le PV ? Est-ce que les coordonnées du chauffeur ou du passager ont été prises ? Merci de votre réponse.
03/07/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés