Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
aca / ID 21464

Différence de coût entre la taxe d'habitation et la THLV ?

Merci,

Le taux (avec la valeur cadastrale) est-il le seul élément permettant de calculer ces deux impots ?

Cordialement

Différence de coût entre la taxe d'habitation et la THLV ?

Bonjour,

Pourriez-vous d'il vous plaît m'indiquer quelle taxe est la plus chere pour un même bien immobilier, la TH ou la THLV.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Pv pour telephone au volant... sans telephone

Merci pour votre réponse.
Si le policier présent a refusé de prendre en compte les preuves que je lui présentais (ma voiture grande ouverte), vous pensez réellement que l'OMP acceptera d'entendre la vérité sur une simple lettre ?

J'aimerais comprendre pourquoi un agent refuse DELIBEREMENT de tenir compte des PREUVES qu'on peut lui apporter sur le champ ??
Il se rabat derriere le fait que de sa parole soit disant "assermentée", pour cacher ses propres erreurs ou négligeances ?
Excusez-moi, mais je suis outré , HORS DE MOI de subir ces comportements INQUALIFIABLES ! Je comprends maintenant pourquoi il y a des innocents qui croupissent en prison.

Cordialement

Pv pour telephone au volant... sans telephone

Bonjour,

Je fais partie des quelques dinosaures restants qui sont refractaires au telephone portable. Ni moi ni mon épouse ne possedons ni avons jamais possédé de télephone portable.

J'ai été arrêté lundi pour un contrôle de police après un feu rouge que j'avais bien évidemment respecté (j'étais premier sur la ligne).
Je m'arrête et le policier me signale que j'ai été contrôlé en train de téléphoner au volant !!!!
Par contre je m'étais gratté l'oreille gauche 2 secondes, alors j'étais arrêté, le feu étant au rouge.

Là restant très courtois, je dis au policier, que c'est parfaitement impossible, car je ne possede pas (et n'ai jamais possédé) de téléphone portable.
Il me rétorque que j'ai "planqué" le telephone dés que je les avais vus.
Su ce, je présente ma sacoche au policier, vide mes poches, et l'invite à fouiller ma voiture pour me montrer le téléphone que j'ai apparemment utilisé.
Il refuse de fouiller mon véhicule disant "ce n'est pas mon travail que de fouiller les vehicules". Sur ce il me dresse un procès verbal avec
"Art. R.412-6-1" "Utilisation telephone portable"
Je refuse de signer le P.V. et lui dis que son attitude n'est pas digne d'un agent de la force publique. Bien évidemment je ne paie pas les 22€, je refuse cette flagrante prise en otage. Il est indiqué sur le PV "perte de points" (2).

Comment puis-je prouver que je ne possede pas de téléphone portable et ne pouvais donc materiellement PAS telephoner à ce moment là ? Il a refusé de vérifier qu'il n'y avait pas de portable dans ma voiture, et me dit que c'est à moi d'en apporter la preuve. Comment puis-je faire ça ??
Je ne peux même pas prouver que je ne téléphonais pas à ce moment, car bien evidemment j'ai aucune facture d'aucun opérateur pour l'attester. Comment attester de l'absence de possession de quelque chose ????

Je suis absolument SCANDALISE par ces pratiques des forces de l'ordre.
J'ai de plus en plus l'impression de vivre dans une république bananiere.

Merci à l'avance de votre aide.

P.S. C'est mon premier PV depuis que j'ai passé mon permis (il y a 22 ans)
J'aurais peut-être mieux fait de me curer le nez plutôt que de me gratter l'oreille.