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koo / ID 21463

Pose panneau permis de contruire

merci pour la réponse un peu sèche, mais non pas affiché en mairie

Pose panneau permis de contruire

Bonjour,


mon voisin est en train de faire des travaux, piscine sol et cloture, ne doit il pas signalé ses travaux et si oui ou puis je m'adresser pour que ce panneau soit mis

Permis de construire annulé

nous savons par la mairie que nous n'aurions pas de souci, si nous changions la cote de h soit 3m5 au lieu de 4m5.
cela éviterai que le clocher soit caché. puisque le reste de la vue est notre jardin

Permis de construire annulé

Bonjour,
nous avons déposé un permise de construire en 2006. permis accepté. suite à des problèmes de santé, nous avons laissé de coté notre permis, puisque 2ans pour le faire. pendant ce temps notre voisin nous a attaqué au tribunal, prétexte constrution lui cache la vue du clocher de l'église, il a gagné. nous n'étions pas à l'époque pas en mesure de nous défendre. le permis a été annulé au tribunal. ma question peut on représenté une demande de permis en changeant les cotes, hauteur et au meme endroit

Paiement suite a condamnation aux dépens

ce n'ai pas vraiement la question je sais que je suis obligé de payer cette
somme. mais nous n'en avons pas les moyens. nous vivons actuellement avec
819 euros. je voulais savoir comment faire ou quelle procédure pour un arrangement. la seule réponse de mon avocat est :
payer ou procédure forcée

Paiement suite a condamnation aux dépens

lettre de notre avocat :
reglement des sommes dues a savoir :
article 700 npc 700
etat de frais 388.64
soit 1088.64

Paiement suite a condamnation aux dépens

avec code 700
on doit versé 700 euros plus frais adverses

Paiement suite a condamnation aux dépens

condamné aux dépens, j'ai un somme a versee au playant. je n'ai fait de mal a personne, juste une demande de permis. qui les génaient. je ne peux payer cette dette et personne, meme pas mon avocat, pris avec aide judiciaire, ne me réponde. quelqu'un peut il me dire quelle démarche faire?