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DESILLE / ID 21348

Demission fonction publique et droit allocation chomage

Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons un agent titulaire qui a démissionné de son poste au bout de quatre ans. Il suffit de travailler 91 jours dans un emploi privé et perdre son emploi "malencontreusement" pour bénéficier des allocations chômage payé par la collectivité territoriale.
Article R 351-12 du code du travail.
Le centre de gestion informe sur le calcul des indemnités en remontant sur une période de deux années.....

Demission fonction publique et droit allocation chomage

Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons un agent titulaire qui a démissionné de son poste au bout de quatre ans. Il suffit de travailler 91 jours dans un emploi privé et perdre son emploi "malencontreusement" pour bénéficier des allocations chômage payé par la collectivité territoriale.
Article R 351-12 du code du travail.
Le centre de gestion informe sur le calcul des indemnités en remontant sur une période de deux années.....