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nathalie / ID 21290

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Réponse posté sur Experatoo

Accès pompiers au toit dans les parties communes

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais proposer à l'assemblée des copropriétaires de faire installer à mes frais un chassis de toit dans la petite partie restant en co-propriété, ce qui permettra un accés au toit en mon absence. Juste une remarque, mon syndic me dit qu'il faut l'accord des 2/3 (en milliemes) des co-propriétaires absents ou présents pour le rachat des combles. Est-ce que la législation a changé recemment ? Merci.
Nathalie.

14/07/2008

Accès pompiers au toit dans les parties communes

Bonjour,
J'ai l'intention d'acquerir les combles à l'aplomb de mon appartement situé au 3ème et dernier étage.Actuellement, l'accès à ces combles se fait par une trappe située sur le palier, l'accès sur le toit à partir des combles se fait par un VELUX se situant dans une partie que je souhaite acquerir.
1°)Y t'il obligation de laisser à la co-propriété cet accès à la toiture ?
2°) laisser un droit de passage est'il suffisant ?
3°)J'ai la possibilité d'installer un second VELUX au dessus du palier (dans les parties communes)mais le toit est plus pentu.Y a t'il une norme à respecter, Qu'en est il de la législation sur l'accès pompiers, ramonage, antenniste....? Je me suis procuré le règlement sanitaire de la ville de Paris mais n'ai rien trouvé de concret. Merci de me répondre en citant les textes de loi
Nathalie

29/06/2008

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