Litige suite à la vente de moto
j'ai eu un cas comme celui-ci et en tps que particulier il n'y a pas de recours possible
bonne chance
27/06/2008
Entreprise et permis de conduire
je me suis récement fait flascher avec un véhicule d'entreprise (2 km/h), j'ai payé la contravention et mon employeur veut m'obliger a donner mon numéro de permis pour retirer les points.
suis-je en droit de refuser??
merci.
27/06/2008
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