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loula73 / ID 21188

Droit de prendre les enfants hors dvh?

Bonsoir,
j'espère avoir qques pistes pour mes enfants: situation de séparation hyper conflictuelle (Mr condamné à 2 ms de sursis pr violences conjugales); non mariés, ns avons 2 enfants (18 ms et 5as 1/2), le JAF a rendu son délibéré dernièrement: ordonnance de médiation familiale avec DVH usuels au père (1,3,5 WE du mois, moitié vac. scolaires), autorité parentale conjointe, PA, en attendant rapport de médiation. pas attribution domicile, JAF non compétent (du coup domicile tjs à nos 2 noms, ms il est parti ailleurs après contrôle judiciaire et jugement pénal mais il revient quand je ne suis pas là...).
J'ai fourni copie du jugement à l'école/crèche mais Mr vient chercher les enfants le midi ou le soir. Ce jour, ils lui ont dit que non, mais les institutions me disent toutefois être mal à l'aise car il y a indication d'autorité parentale conjointe. J'ai rappelé le greffe qui me dit qu'il n'a pas à les prendre en dehors des DVH indiqués sauf meilleur accord. (et je ne suis pas d'accord pour le moment car il ne prévient pas, les enfants ne savent plus qui ils voient et quand, il les ramène au domicile alors que le DVH doivent s'effectuer "ailleurs qu'au domicile de la mère", il se barre au bout d'un quart d'heure de médiation après m'avoir dit "tu signes un papier où je les prends tels jours sinon j'm'en vais"...).
Tel que je le connais, il va chercher tous les moyens pour les avoir quand il veut sans se soucier de leur rythme et d'un minimum d'entente, ts les moyens sauf celui de se poser et discuter en médiation qui est pourtant là pour ça!...
Est-ce que quand crèche et école ont le jugement qu'il y a autorité parentale conjointe mais DVH usuels, peuvent/doivent ils laisser les enfants partir avec lui à un autre moment que les vendredis soirs de "ses" WE [sachant que je leur avais déjà fait un courrier avant décision du JAF comme quoi il n'existait PAS de présomption d'accord entre lui et moi en ce qui concerne les actes usuels de l'autorité parentale et que je souhaitais que les communications soient faites auprès des 2 parents et que chacun de nous devra être consulté et donner son accord pour qu'une décision soit prise]?
Peut-il signer un papier accordant le droit à une autre personne de venir les chercher?

J'ai été un peu longue, désolée. mais j'en ai marre de voir mes gamins trimballés comme ça.
Merci de m'indiquer qques pistes et/ou références légales pour prévenir tout pb.

Help: pb avec avocat. audience demain!

j'ai le même avocat depuis le départ oui pour le JAF. j'en ai pris un autre pour le correctionnel (suite 3eme plainte; sachant que y'a encore les 2 premières tjs au commissariat).
si vous voulez parler du père de mes enfants, non, ce n'est pas le même: il n'en a pas pris pour la 1ere audience, mais a dit devant le juge que finalement il en voulait un, donc audience décalée en sept; là il a dit qu'il n'avait pas le résultat de l'aide juridictionnelle donc audience décalée....
et pendant c'temps là, nos mômes sont trimballés à droite et gauche au bon vouloir de leur père qui se contrecarre de leur rythme ou habitudes revendiquant son "droit" à avoir les enfants.
Mince, excusez moi, je suis un peu en colère et stressée car l'audience est demain. mais zut, flûte et nos devoirs de prents d'essayer que ça s'passe bien et de pas faire traîner les choses pour eux!
bon je dévie....
pour moin pb avec l'avocate, je fais quoi???? je paye sinon elle va pas me défendre demain?
c'est normal de pas prévenir de l'envoi des pièces etc.... de pas vouloir en envoyer?
j'en ai tellement marre de tout ça...
merci

Help: pb avec avocat. audience demain!

Bjr,
contexte: ai pris un avocat en mars pour requête JAF (contexte de violences de mR, couple non marié).
ai demandé convention honoraires: pas eu. ai réglé 900€.
audience en juin: elle donne les pièces le jour de l'audience, Mr demande alors un renvoi pour prendre un avocat. (il y avait une plainte pr violence de ma part)
audience de sept: elle envoit des pièces sans m'en avertir alors que je lui avais envoyé pour me dire lesquelles étaient judicieuses et de me prévenir de la date d'envoi
audience demain: je lui ai demandé à plusieurs reprises quells pièces à produire. me répond juste le contrôle judiciaire (une de mes plaintes a abouti à ça en attendant délibéré du correctionnel) alors que je sais que lui produit moultes attestations de "bon père". je lui donne des attestations, mails (demandant de ma part des arrangements pour les enfants et me faisant envoyer sur les roses), elle me dit qu'il n'y en a pas besoin, que ça indispose le juge, qu'elle a jamais vu ça, qu'elle en a marre de se déplacer, que je la "harcèle" (ben oui, j'ai pas de réponse, alors je relance!) et me demande 200€ supplémentaire. lui a produit des pièces qu'elle a reçu lundi, m'en a informé mais je ne connais pas leur teneur ...
Je suis étonnée de cette attitude, est-ce "normal". que dois-je faire?
Merci.

Que faire quand contrôle judiciaire non respecté?

Bonsoir je souhaiterais avoir un conseil:
contexte:
moi et Mr étions en concubinage, 2 enfants petits, bail au 2 noms
3 plaintes pour violences conjugales de Mr et 7/8 mains courantes.
démarche JAF entamée depuis mars, 2 audiences décalées par Mr.

A la dernière plainte, il a été en garde à vue et déféré au parquet: contrôle judiciaire => interdiction de rentrer au domicile et d'entrer en contact avec moi jusqu'à l'audience 3 semaines + tard.
Audience: le juge a remis son délibéré à décembre ; avec maintien des injonctions du CJ.
Je n'ai pas copie du CJ, ni encore reçu de convoc pour le délibéré.
Mon problème:
cette semaine il a appellé plusieurs fois, envoyé des mails et est venu sonné à l'interphone de l'immeuble. Pas de malveillance volontaire ni d'intimidation (en tout cas direct après n'est-ce pas une façon de dire, je fais ce que je veux avec le CJ???); des histoires de papiers, d'affaires... à récupérer.
Seulement les libertés prise avec le CJ me gênent, il commence comme ça et puis après?? J'avais envie de le signaler au commissariat (main courante). qu'en pensez-vous?
Par ailleurs, je précise que j'ai demandé via sa soeur de récupèrer les enfants dans un service de médiation familiale, mais la réponse a été qu'il les emmenerait dans un centre d'animation du quartier, lieu public où il y a des tiers. Je sais qu'il y a des tiers mais des parents qui emmènent leurs enfants au sport! pas de professionnels au courant de la situation et des injonctions... alors que je n'ai pas particulièrement envie de le voir moi!
Bref je suis mal à l'aise car pour quelqu'un pas au courant de l'ensemble de la situation cela peut sembler un peu procédurier d'aller au commissariat mais vu le CJ et sa personnalité (tendance à se croire au dessus des lois) j'ai peur que si je ne fais rien ça se "retourne" contre moi ...

Merci de votre aide et des apports juridiques que vous pouvez me donner.

Garde alternée + demande de clefs d'appartement

De rien.
Je connais que trop bien ce sentiment de peur.
j'évoquais des sites, y'en a un (qui est suisse mais pour la connaissance du mécanisme c'est valable en France aussi) que je trouve bien fait c'est http://www.violencequefaire.ch.
Dans ce que tu dis, il essaye encore d'avoir de l'emprise, tu as fait les premiers pas pour en sortir, c'est difficile. A toi maintenant de poursuivre ta démarche et de te protéger toi et ton fils.
J'ai oublié: as-tu signalé ton départ du domicile conjgal au commissariat?
On m'a toujours conseillé de le faire et à chaque tentative de déprt de ma part j'y suis allée signalant que je partais avec mes enfants parce que j'avais peur. Il est peut-être bien capable de porter plainte pour abandon de domicile alors penses-y!

Encore courage.
Amicalement

Garde alternée + demande de clefs d'appartement

Bon, je ne suis pas juriste mais en pleine procédure pour violence conjugale et JAF; je commence (malheureusement) à connaître un peu...
1° appelle le 3919, n° gratuit pour aider les personnes victimes de violence. Perso, ils m'ont bien aidé, sur un plan légal mais aussi psychologique. Ils pourront t'orienter vers des services juridiques et/ou de soutien proche de chez toit pour te sortir de l'emprise de ton futur ex.
Il y a aussi des sites sur la violence qui permet d'y voir un peu plus clair sur les mécanismes des personnes agissant violemment et des victimes. ça permet de prendre un peu de recul.
2° porte plainte pour les violences subies, même s'il n'y a pas de marques. au minimum une main courante, demandes à aller aux urgences médico judiciaires (normalement apparemment ils te le proposent à chaque fois) afin d'évaluer le préjudice psychologique. parles en avec ton entourage, vois qui pourrait te faire des attestations s'il ya eu des témoins. en as-tu déjà parlé à ton médecin aussi?
3° ne lui donne surtout pas les clés de ton appart (si j'ai bien compris il est à toi, alors pourquoi tu lui donnerais?), ça va pas? tu ne veux pas qu'il rentre et fasse n'importe quoi...
4° évite tout contact avec lui (direct, tél, etc..) si tu as besoin d'affaires vois si tu peux passer par un tiers de confiance qui irait les chercher pour toi. Pour toute demande, fais un courrier ou mail simple avec juste ce que tu veux (un doc, vêtement) et les modalités de retour (untel viendra les prendre le ...) sans blabla sur le pourquoi (tu n'as pas à te justifier). tu auras ainsi une "preuve" s'il ne le donne pas etc.. s'il répond agressivement...
5° si ton fils ne veut pas aller chez son père, vu son âge, il a le droit me semble-t-il a être entendu par le JAF et à l'exprimer. Par ailleurs, est-il soutenu de son côté (amis, famille, peut-être psy) car voir sa mère être frappée c'est pas génial et peut avoir des répercussions sur lui? sinon, penses-y peut-être, vois avec lui...
6° moi aussi j'ai voulu changer d'avocate; ils n'ont pas la même logique, pas facile de se faire comprendre quand on est encore dans cette sorte d'emprise que je connais aussi et dont je me sors petit à petit. là vois avec des associations d'aide, qui pourront t'aider au plus près de ta situation. En tout cas, ce que je sais c'est que à priori oui il faut à nouveau payer, et qu'un changement doit se faire d'avocat à avocat et être à jour du paiement du 1er; mais des juristes plus compétents te répondront peut-être plus précisemment. Surtout, fais toi soutenir psychologiquement car c'est très dur de vivre ça.

Bon courage à toi. tu es sur la bonne voie si tu as fui cet environnement. garde confiance en toi.

Urgent: séparation et violences

ah autre chose, est-ce que je peux me présenter sans avocat?
sachant que la requête a été initié par un avocat.

Merci

Urgent: séparation et violences

Bonjour,

apparemment je ne sais pas si j'ai bien fait, mais je suis allée en médiation et ai expliqué que je n'en attendais rien compte tenu des tentatives de médiation passée. J'ai donc refusé comme le médiateur m'a dit que j'avais le droit.
Maintenant j'ai peur que cela me porte préjudice pour la garde des enfants. Mais cela étéait pour moi 2 choses distinctes: les faits de violence où je ne veux pas de médiation, la garde des enfants où je suis prête à voir ce qui peut être envisageable dans leur intérêt...
nous devons repasser devant le JAf le 16/09 mais mon avocate veut demander un renvoi car je n'ai pas de nouveau logement et suis obligée de cohabiter dans la crainte (les seuls autres hébergements possibles sont en famiolle en province ce qui m'oblige à quitter mon emploi).
Or il semblerait que le juge puisse quand même statuer en l'attente (le greffe le dit).
Cela est important pour moi car il refuse de me laisser partir avec les enfants, et je crains qu'il m'en empêche s'il n'y a pas de décision. Il voudra alors les voir (ce qui est normal et jamais je ne l'empêcherai) mais sans décision, il voudra sans doute les ramener
J'ai des mails où je propose des solutions alternatives (quitter le domicile un WE sur deux par exemple) mais l'avocate me dit qu'il n'y a pas à justifier de ce que j'ai déjà fait... ça me paraît bizarre. je pensais que justement je devais montrer que j'ai tjs essayer de faire le maximum pour que ça se passe au mieux...

Il est trop tard pour changer d'avocat.

Qu'en pensez vous?
Que peut faire le JAf quand il y a cohabitation forcée mais faits de violence (je signale que le dossier a été renvoyé au procureur et renvoyé au commissariat actuellement)?

Merci pour vos réponses

Urgent: séparation et violences

Bonjour,
suite à une nouvelle empoignade, j'ai à nouveau porté plainte et mon futur ex conjoint a été en garde à vue.
il n'y a pas eu de confrontations contrairement à ce que je pensais.
je suis partie 2 jours mais n'ai aps eu le courage de partir plus longtemps.
il nous est proposé une médiation pénale.
pouvez vous m'en dire plus?
dois-je accepter?
comment ça se passe??

Merci.

Urgent: séparation et violences

Bonjour et merci.
le pb c'est qu'il n'y a jamais eu de fort coup, cela reste des bousculades, des mains à la gorge, des intimidations, des menaces...
très difficile de faire constater puisque ça se passe au domicile.
de plus, il sait maintenant qu'il y a une plainte et comme elle n'est pas traitée, il jubile, et me dit "tu vois, c'est parce que c'est aps grand chose"; "tu n'es qu'une grande malade", etc... (devant les enfants).
psychologiquement c'est épuisant.
j'ai déjà vu une assistante sociale (et je suis moi même dans le secteur mais les cordonniers sont les plus mal chaussés). j'essaye de trouver un autre appart mais à Paris, c'est très dur.
lui ne veut pas partir.

je suis usée par cette situation.

Urgent: séparation et violences

le père de mes enfants ( 11ms et 5ans) a eu des actes violents mais sans coups (porter la main à la gorge, plaquée et secouée, crachats, insultes..) je souhaite donc me séparer. Nous ne sommes pas mariés et le domicile est à nos deux noms.
j"ai porté plainte ('tjs pas traitée).
je n'ai aps trouvé d'autre logement, juste un hébergement familial en province.
le JAF cet AM a renvoyé l'audience car il n'a pas eu les pièces assez tot, [l'avocate lui a donné avant l'audience].
je voulais partir avec les enfants ce soir mais il a récupéré la petite avant moi.
je ne sais plus quoi faire, helppppppppp!
dois je partir "de force" avec les enfants?
rester malgré tout (mais je m'use dans cette situation)?
ou puis je trouver un autre avocat?