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yola29 / ID 21170

Recuperation de l'aide d'hebergement par le conseil general

[il y a une clause de 10 ans sur les assurances que dit cette loi)
le conseil général ne peux obtenir le nom des beneficieres par l'assurance ni par le fisc nous leurs avons demandé réponse c'est un secret .peux t'il le savoir par un autre biais merci de me répondre si vous avez la réponse yolande

Recuperation de l'aide d'hebergement par le conseil general

l'aide à l'hébergement est-il récupérable? je viens de recevoir un courrier du conseil général notre oncle avait souscrit une assurance vie il y a 10 ans dont nous avons bénéficiés que dit la loi. merci de me répondre rapidement je n'en dort plus.. il y a une clause de 10 ans sur les assurances que dit cette loi)
le conseil général ne peux obtenir le nom des bénéficières par l'assurance ni par le fisc nous leurs avons demandé réponse c'est un secret .peux t'il le savoir par un autre biais merci de me répondre si vous avez la réponse yola 29