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elhassanmoh / ID 21158

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Réponse posté sur Experatoo

Remboursement d'un billet d'avion par l'assurance

Bonjour,

Un assureur refuse de me rembourser un billet d'avion pour lequel j'avais souscris une assurance annulation, et ceci malgré que le motif d'annulation correspond à une des conditions d'annulation du contrat d'assurance. Voici leur réponse :

Au vu de ces documents, vous n'avez pas observé d'arrêt de travail ou de cessation d'activité.

Pour cette raison, nous devons considérer que la pathologie ne relève pas de la définition de l'incapacité temporaire donnée par le contrat :

"Perte limitée dans le temps de la capacité fonctionnelle d'une personne, impliquant au jour de l'annulation la cessation de toute activité, y compris professionnelle et ayant donné lieu à une constatation et un suivi par un
médecin ainsi qu'à l'observation d'un traitement médicamenteux."
Par ailleurs, les éléments transmis montrent que le traitement prescrit par votre médecin n'a pas fait l'objet d'un achat immédiat en pharmacie.

Pour le premier motif, j'étais en congé pendant cette période. concernant l'achat des médicaments, j'ai préféré les acheter à mon lieu de domicile 5 jours après la consultation qui a eu lieu dans un autre département.

Je vous prie de bien vouloir m'aider en m'indiquant le recours possible.

Merci d'avance

26/08/2010

Ajournement naturalisation

Je suis résident en France depuis Octobre 1999 pour mes études. J'ai obtenu un bac+2, trois bac+5 ainsi qu'un doctorat. Par ailleurs, je suis salarié depuis 4 ans (en ayant un titre de séjour étudiant!!) : allocataire de recherche et moniteur enseignant..

J'ai fais une demande de naturalisation en mai 2007. La DST, la police de frontière ainsi que la sous-préfecture m'ont accordé un avis favorable.

Cependant, suite à la décision du ministère en charge, j'ai eu un ajournement pour 2 ans de ma demande de naturalisation pour les motifs suivants :

1. Mon travail actuel (Attaché temporaire à l'enseignement et la recherche) dépend de mes études.

2. Condamnation à 750 euros pour défaut d'assurance de voiture (sur une journée) en juin 2005.

Je voudrais savoir si j'ai des chances de gagner dans le cas où je décide de faire appel.


Merci

26/06/2008

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