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TITI / ID 21150

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Réponse posté sur Experatoo

Les droits en matiere d amenagements de peine

bonjour,voila j ai ete condamne a 1AN ferme par la cour d apel!je n ai toujours pas exuter cet peine car j zi demander l amenagement de peine!donc j ai bien vu un juge d application des peines ainsi qu un conseiller insersion !ma premiere demande en placement exterieur a eter refuser donc j ai fait apel!a cet apel j ai demander le le revoit de mon dossier au mois de septembre car je suis acteuelement en formation permis de bus et j aurai un travail de 1ER septembre avec lettre d embauche a l appuie j ai demander d ailleur le bracelet electronique!mon avocate n es pas tres confiante elle a peur que tout soit refuser et que la epine soit mise a execution!donc es ce que j ai des chances que mes demandes soit accepter et que mon dossier est reporter ou epuve t il faire la mise en execution mais attendre que j ai mon permis et ce travail!existe t il une pourvoir en cassasion par raport a ca ou es ce que le jugement serai definitif s il est negatif!d autre par mon conseiller insertion devait envoyer son rapport avec tout les pieces justificative a mon dossier avant le 18JUIN est ca n a pas eter fait il a eter envoyer le 25 ET 26juin et il manquer des peices a mon dossier sachant que je passer en apel le 26JUIN au matin!donc la juge d apel n a pas pu consulter mon dossier avant!y a t il un vise de procedure ou autre chose et que doit je faire par rapport a ce retard de dossier merci de votre reponse

26/06/2008

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