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laurence28 / ID 21117

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonnne et heureuse année anais
je viens à nouveau vers toi car comme tu connais ma situation j'ai un recipissé qui m,autorise à traviller et j'aimerais savoir si c,est possible de voyager avec
je suis allée à la prfecture j,ai posé la question et l'agent m,a repondu oui qu,ilfaudra presenter l,acienne carte d séjour plus le recipissé et le passport mais le probléme qui m,inquiéte est que: sur mon recipissé c,est ecrit premiére demande de carte de séjour d,un an et non renouvellment de titre de séjour
alors que faire est c epossible que la prefecture me fasse un visa retour pour eviter les problémes à la douane ? CAR JE VAIS EN AFRQIUE
meri d,avance pour vos reponse

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonjour anais16
je viens vous tenir au courant de l'evolution de mon dossier. voila j,ai été il ya 2semaines à la prefecture d'annecy pour demander le tranfert de mon dossier et faire le changement d'adresse. je me suis presentée avec mon jugement et mon recipissé d'enregistrement de mon pacs qui est de setptembre 2009.

j,ai été recu et la dame m,a demandé de revenir la semaine d,apres avec les preuves de vie commune contrat de travail de mon compagnon , factures edf , des photos, nos fiches d,impots, bulettin de saliare de mon compagnon . et passport alors j,ai reuni tous ces docuemnts ainsi que les preuves de vie communes depuis 2007 donc j,ai joint des billet d,avions car nous sommes allez dans mon pays en 2007.
je me suis donc presenter vendredi avec ces documents apres verifictaion le monsieur m,a dit que tout etait bon et qu,il fallait que monsieur se presente il m,on fait signé dans un petit carré etc l,apres midi quand nous sommes allez mon copain et moi on lui demandé de remplir une attestion que nous avions signé tous les 2 moi pareil j,ai rempli un document apres j,ai eu mon recipissé de demande de titre de séjour avec autoristaion d etravailler .
le monsieur m,a dit qu,il faut attendre la convocation pour la visite medical et apres la carte sera commandé.

si j,entre dans tous les details c,est pour que vous me donnez votre opignon .car tout ceci me semble tres vite passé.
est ce réelllmenet vraie qu,il vont me delivrer une carte de sejour? suite à tout se que je vous ai expliqué ? J4EN AI INFORM2 MONTPELLEIR POUR LE CHANGEMENT D?ADRESSE
je vous souhaite une bonne jourénee et merci d,avacne pour vos reponse

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonsoir anais je vous remerccie de votre reponse et je vous joint la réponse de mon avocat donc je ne comprends pas vraiment ce tranfert de dossier pouvez m,aider à compre svp
coridialement Bonjour

Je me réjouis de cette décision.

pour le réexamen, il est nécessaire de déposer un nouveau dossier et de demander un titre au regard du PACS, mais à votre nouveau lieu de résidence et d'en informer le Préfet de l'HERAULT pour éviter une double décision.

Vous pouvez effectuer les démarches vous même ou je peux vous accompagner dans cette procédure notamment en rédigeant la lettre explicative.

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonsoir anais 16
une fois de plus je viens vers vous apres 2mois d,absence . tout simplement parce que j'avais fait recours de mon OQTF donc j,ai recu le jugement aujourd,hui qui enjoingnait encore au prefet de réexaminé mon dossier dans un delai de 2mois car il à commis un erruer de fait en disant que j'avais pas porté plainte pour les violences que j'avais subies alors qu,ils ressortent des pieces du dossier qu,une main courante avait été faite ainsi qu,un depot de plainte donc sur ce fait arreté du 17juillet 2009 est annulé et redemande un nouveau réexamen.
aujourd,hui en plus de ce jugement j'ai de nouveaux elements donc je suis pacsés avec un francais il ya 1mois nous vivons ensemble il ya 1ans .
nous n,avaiosn pas voulu parler de cela au depart car mon dossier n,etait pas dans la meme region que mon compagnon . l,avocat nous avait consillé d,attendre le jugement pour pouvoir transferé le dossier sur annecy et parlerons de notre vie commune en ce moment là.
j,aimerais si vous pouvez me donner quelques idée et m,orienté svp. sahcnt que ne groso modo j,ai été marié mais divorcé suite au violences physiques et moral que je subisait de la part de mon conjiont c,est sur c,est fait que le prefet de l'herault n,apas voulu me renouveller mon titre de séjour . en donnant de smotivations qui sont fausses
NB je suis au deuxiéme oqtf qui est annulé le premier avait pour motif que j,etais divorcé alors qu,en ce moment le divorce n,etait encore prononcé ca été donc annulé par ces motifs et aujourd,hui ca été annulé parce que le prefet declare que j,avais pas porté plainte. voila en grosso modo ma situation actuel mour remerciant
laurence

Demande de titre sejour rejetée avec oqtf

merci de me repondre avez vous des noms de ces associations svp car sans vous mentir je ne trouve rien sur le net et je suis nouvelle dans la regieon

Demande de titre sejour rejetée avec oqtf

bonjour sam je suis de la haute savoie et impossible de trouver un avocat specialisé au droit des etrangers en connaissez vous 1 s'il vous plait
cordialement

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonjour

merci une fois de plus pour vos eclaircissement. au faite je voulais vous dire que 'OQTF a pour meme motif que l'autre de l,année derniére qui etait dis que j,etais divorcé en date du 10decembre 2007 alors que en cet date etait un ordonnance de nonconciliation , et de 2il dise que les violences que j,ai subis n,ont que fait l,obet d,une main courante et pas une plainte alors que c,est faux j,ai porté plainte donc ils en on la copie .

il est bien vraie que j,ai divorcé par consentement mutuelle mais mon avocat avait fait un courrir pour dire qu ec,etait la procédure rapide et que le gréffier avait pris compte de mes violences un courrier avait été envoyé aussi à la prefecture .
donc dans leur courrier j,ai plu d,attaches en france et je dois y retournée car j,ai mon fils et ma mére qui y reside et que je peux pas prétendre etre salarié vue que le metierd,aide à la personnes nefais pa spartir des 30liste malgré mon diplome .
l,erreur aujour sur ces motifs est que j,ai porté plainte pour mes violences subit ainsi il ya plainte main courante et temoignage d,assistance sociale et celle d'anaem ainsi qu,un certificat médical donc la préfecture ne veux pas reconnaitre.
et une chose que je voulais vous mentionnée je suis entrée en france ave cun visa de visiteur long séjour peut etre ceci fut une errur de l,ambassade est que ceci peu joué a ma faveur car la prefecture dit que suis entrée ave cun visa de famille de francais .
voila tous les motifs et qui sont pareil qu el,année derniére et c,est sur ces meme motifs que l,oqtf avait été annulé .

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

je vous remerccie de votre réponse et est ce q,un pascs ou mariAge peu se faire qu,en un OQTF EST EN COURS ?

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonjour anais16

je reviens vers vous les larmes aux yeux car suite au réexamen de mon dossier un nouveau refus à été notifié avec obligation de quitter le territoire francais pour motif :

Que mon divorce est par consentement mutuel et non pour violence conjugale
et que le diplome que j'ai recu pour aide aux personnes agées ne me permet pas de sollicicité une carte de séjour salarié car cela 'entre pas dans la liste des métiers
et en autre vue que mon fils et ma famille est en afrique donc je ne peux prétendre des liens familliaux ici et si tel est le cas que je justifie .

voila en grosso modo aujourd,hui ma question est que faire dans cet situation est ce que si je prouves que j,ai un copain et qu,on vis ensemble il ya 1an et que nous avions été voir mes parents il ya 2ans au pays peu aidé .
quels sont aujourd,hui mes chance vue ceci .
car je tiens a vous informé que . si j,ai accepter le divorce par consentement mutuel c,etait dan sl,ignorance et monavocat ne m,avait rien dit alors qu,elle avait toute les justificatifs de mes violences .

l,ors de depot de dossier elle a fait un courrier disant que cette procédure de divorce n,etait que qu epour acceléré le divorce mais qu ele gréffire avait pris les violences en compte.
je suis perdu un peu de vos conseille m,aidera

vous remerciant

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonjour anais

je vous remercie de vos réponse . en outre de nos jour notre préfecture ne prends plus en considération des promesse d'ambauche , plus tot des contrat de travail. chose qui est tres difficile pour l'employeur car cela l'engage totalement et rique une forte amende s'il ne respecte pas le contrat.
j'essayerais d'en trouver mais chose sur c'est pas trop gagné.

et par rapport à l'autorisation provisoire de séjour , est ce possible d'aller en afrqiue pour un cour séjour et revenir sans toute fois avoir des problémes d'entrée en france?
VOUS REMERCIANT

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonjour anais

l'attente d'une reponse suite au rexamen etend longue j,aimerais savoir s,il ya pas une durée detrminée pour le renouvellemnt d' aps .
est que cela peu durée 1an ou plus? CAR je suis au 3iéme autoristaion sprovisoire de séjour c,est dire 9mois deja et je crains que cela continue car comme vous le saviez impossible de tarvailler.
je remercie pour tout ceque vous faites sur ce forum je vous lis dans chaque sujet et c,est bien de savoir qu,on peu facilement avoir des réponses à nos questions grace à vous et vos collégues.

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

vos reponses me reconfortes enorment vous m,eclaircissséz les choses bien comme il faut et je vous en remercie enorment.
mon avocat me demandait de faire une demande aupres du tribunal pour demander l'autorisation de travail.pensez vous? QUE CELA vos le coup de le faire? EST CE QUE j'ai droit encore à l,aide juriditionnelle?
ET j,aimerais savoir si j,ai aussi droit à la cmu car j,en avait droit quand j,avais mon titre de séjour. j,en demandé a nouveau enexplicant ma situation et en joignant mes APS à la sécurité sociale.

merci mille fois pour l'aide que vous apporté au forum

Problème d'obtenir une carte de séjour

bonjour prends contact avec un avocat rapidement il est hors de question que tu partes , tu es marié et parents de francais donc tu a tous le droit d,avoir un titre de séjour
courage et bonne chance

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

merci de me repondre si rapidement j,ai recu mon nouvel APS aujourd,hui qui s'expire au mois de juillet .
la question que j,aimerais vous possez est ce que selon mon jugement vous pensiez qu,il ya peut etre une chance d,etre regulariser? OU IL DOIT IMP2RATIVEMENT QUE je puisse avoir une promesse d,ambauche .
et est qu,une autre demarche peut etre envisageable pour obligé la prefecture de vite satué ? OU IL faut attendre tranquillemnt? VOUS REMERCIANT DE VOTRE DISPONIBITé

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

]bonjour anais
ma situation est la suivante: je me suis mariée avec un francais en 2006. arrivée en france tout n'aps macrher comme il se devait alors j,ai subit des violences conjugales don cj'ai des preuves ( mains courantes , certificat médical, attestations des assisatances sociales et, celles d'aneam qui m,ont suivi au cours de cette période.
voila qu,arrive le 16mai s2008 j,ai eu l'oqtf apres j,ai saissi le tribunal administratif donc j,ai eu gain de causes. j evais vous la decrire mon jugement pour que vous compreniez birn ma situation.

sur les conclusions à fin d,annulation et sans qu'il soit besion d'examiner les autres moyens de la requetes:

considerant qu'aux termes de l'article l.313-12 du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile: le renouvellemnt de la carte de séjour délivrée au titre du °4 de l.article l. 313-11 est surbodonnée au fait que la communauté de vie n'ait cessé. toutefois, lorsque la communauté de vie été rompue en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint , l'autorité administrative nepeut procéder au retrait du titre de séjour de l'etranger et peut en accorder le renouvellement. en cas de violence commise aprés l'arrivée en france du conjoint etranger mais avant la premiére délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer , sauf si sapresence constitue un emenace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant mention " vie privée et familaile"



considerant que pour rejeter la demande de renouvellment de son titre de séjour en qualité de conjoint de francais le préfet s,est fondé sur la circonstance que l,interressée ne remplissait pas les conditions pour obtenir le renouvellemnt de son titre dés lors qu'un divorce par consentement mutuel avait été prononcé le 10 décembre 2007; qu'il ressort toutefois des piéces du dossier qu'a cette date a été rendue une ordonance de non conciliation constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage ; dés lors le preft à commis une erruer de fait en retenant que le divorce entre les epoux avait été prononcé


considerant par suite que madame est fondée à demander l'annulation de l'arreté préfectorial en date du 16 mai 2008 , en tant qu,il lui refuse le renouvellemnt de son titre de séjour , qu,une telle annulation prive de base légale l'arreté litigieux en tant que d,une part , il prescritune obligation de quitter le territoire francais et d,autrepart , il fixe le pays de destination; qu,ils,ensuit l'arreté contesté doit , pour ces motifs , etre annulé dans son ensemble


sur les conclusions à fin d,injonction:



considerantqu'aux tremes de l,article L.911-1 du code de justice administrative:
lorsque sa decision implique necessairement qu,une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne un emessure d'éxécution dans un sesn détreminé, de la juridiction , saisie de conclusions en ce sens , prescrit, par la meme décision juriditionnelle , cette mesure assotie , le cas écheant , d,un delai d,éxcecution." qu,aux termes de l,article l.911-2 du même : lorsque sa decision implique necessairement qu'un' personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d,un service public prenne à nouveau une decision apres une nouvelle instruction , la juridiction, saisie de conclusions en ce sens , prescrit par la meme décision juriditionnelle , que cette nouvelle décision doit intervenir dans un delai determiné.


considerant qu,eu égard au motif qui fondel,annulation ci dessus prononcée de la decison attaquée il ya lieu d,enjoindre au preft de lherault de réexaminer la demande de titre de séjour de madame dan un delai de 2 mois à compter de la notification de la presente décision.


sur les conclusions tendant à l,application de l,article l 761-1 du code de justice aministrative:

considerant que par le presente decision , madame est adlise au benefice de l'aide juritionnelle à titre provisoire qu,il ya eu lieu dan sles circonstances de l,espéce, de faire application des dispositions de l,article l 761-1 du code de justice administrative et celles de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991 de de condannee l,etat à verser une somme de 1000 euro .

considerant que le preft succombe dan sla presente instance; qu,il n epeut etre fait droit en tout de cause à sa demande présentée dur le meme fondement;


decide:

atricle1 l,aide juriditionnele provisoire est accordée à madame

article 2 l,arreté du 16mai 2008 par le quel le preft arefudé madame le renouvellemnrt de son titre de séjour , en lui faisant obligation de quittée le territoire francais est annulé

article 3 l,etat de l,immigration, et de l,integration , de l,identité nationale et de devllopement versera une somme de 1000euro a l,avocat de madame au titre des disportions combinées des articles l.761-1 du code de justice administartire et de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991

article 4 le surplus des conclusions de larequete de madame est rejetée

article 5 les conclusions du prefet tendant à la condamnation de madame au paiement des frais exposes et non compris dans les dépens sont rejetées.


voila en gro smon jugement qui est du 16 septembre 2008.
et le 16decembre 2008 j,ai deposé une nouvelle demande à l aprefecture donc il ya vait une lettre xplicative de la part de mon avocat qui disait que je demandaitq ue mon dossier soit réexaminer en raison des violences conjugales que j,ai recu

apres 2mois de mon jugement j,ai recu un APS qui s,expira et qui sera renouveller par la suite .
cette drniére APS c,est expiré depuis le 4 avril 2009.
je suis allée à la mairie pour deposé une autre demande de l,APS car je tiens a vous dire que je depend d,un epetite commune qui est à 50km de montpelleir donc tout demande de titre de séjour ou autres se passe à la mairie elles sont nos intermediaires.
et voila donc jsuqu,a présent j,ai rien recu d,autres de la prefecture.
c,est le pourkoi je viens vers vous pour avoir plus de renseigenments et me donner des conseils.
et par arpports à mon jugement j,ai jamsi compris ,sil le réexamen devait etre fait dna sun delai de 2mois ou pas .
je compte sur vous pour m,aider à comprendre et m,orienté
je vous remercie de votre disponibilité

Attestation de dépôt de dossier : titre de séjour

bonjour anais
cela fait 8mois que je suis en attente de réexamen de mon renouvellemnt de titre de séjour apres annulation de l,obligation de quitté le territoire francais ce jugement dat du 2septembre 2008 . j ai recu deux fois l'autoristaion provisoire de séjour et la plus rien depuis le avaril .
j,aimerais avoir ce que jepeux faire en fin qu emon dossier soit statué? CONAISSAEZ VOUS DES AVOCATS SPECIALisé à clermont l'herault s,il vaut plait?
mercie d,avance

Victime d'obligation de quitter le territoir fr

deja dans un premier temps il faut saisir un avocat pour introduire le dossier au tribunal administratif en fin d'annuler l'obligation de quitter le territoire c,est la le gros problème .
vous aviez 1 mois pour le faire et si ce mois passe , il vous sera impossible d,entamer les démarches . je suis passer par la le problème est similaire alors courage ma puce ca serait pas facile .
aujourd'hui mon dossier est en cour de réexamen et cela fait 8mois après le jugement du tribunal qui à demandé l,annulation de l'obligation de quitter le territoire

cordialement-

Refus du titre de séjour...pour raison incomprehensible

bonjour je vous remercie de m,avoir répondu si vite. mais je tenais a vous dire que je suis dans une commune donc nous dépendons de la mairie . nous ne pouvons pas aller directement à la préfecture si oui appelé au téléphone pour prendre des renseignements.

comme je vous ai dit en ce moment je reçois que des autorisation provisoire de séjour et le tribunal à donner l,injonction de réexaminer mon dossier dans un delais de 2mois .mais cet décision n, avait pas été reporté sur la décision finale d,ou ils écrivent décide.

pensiez vous donc qu,il est nécessaire même en recevant l,autorisation provisoire de séjour de saisir le tribunal?

mercipour votre disponibilité

Refus du titre de séjour...pour raison incomprehensible

bonjour citoyenalpha

je m,adresse à vous car je suis un peu dans le meme cas sauf que moi j,ai recu l'oqtf il fera bientot 1an le mois de mai. les motifs etaient que j,etais plus avec mon epoux ( divorcé) hors j,etais eparé suite aux violence conjugales qu ej,ai subit dont il ya des preuves ( certicat medicales, depot de plainte , maincourante et temoignages d,asistances social et celle d,anaem qui m,ont suivie) j,ai donc apres l,oqtf saisi le tribunal administratif ou j,ai eu gain de cause.
le tribuanal a jugé que j,etais pas encore divorcé et que s,il ya eu separationc,est suite au violence conjugales alors il demandait au prefect de réexaminer mon dossier .
ce jugement est sortie depuis le mois de septembre 2008 et et celafait 6mois que je recois que les aps quinem,otorise aps à travailler .un nouveau dossier à été faites à la prefecture on reconstutuant les memes dossier d,autres fois ainsi que mon diplome d,auxcillairde devie .
mais au jour d,aujourd,hui toujours rien la je suis en attente peux etre un autre aps car l,autre est expiré .
je ne sais plus quel demarches à suisvre c,est depuis decembre que le nouveau dossier à été deposer à laprefecture avec une lettre explicatve de l,avocat nous sommes donc à 4mois sans etre statué
c,est alors qu eje me dirige vers vous pour m,aider s,il ya autre demarche à suisvre
je vous remercie d,avance de vos reponse

Autorisation provisoire de séjour

bonjour à tous

je souheterais quelques conseils par rapport à ma situation : mon OQTF ayant été annulé depuis le 2 septembre 2008 avec injonction de réexaminer mon dossier dans un delai de 2mois , chose qui n'a pas encore été faite jusqu'à nous jours et je continue à recevoir des APS ( autorisation provisasoire de séjour) qui ne m,autorise pas à travailler.
j'en suis à la deuxieme qui s'expire le 4 avril 2009 .
pensez vous que je continuerais à le recevoir pendant 1an ? ou y'a t'il un DELAI mininal des APS ?
j'ai refais une nouvelle demande à la préfecture depuis le 16decembre 2008 ces suites aux violences conjuguales que je demande la prefecture le réexamen de mo dossier . bien evidement avec tous les preuves ( plaintes certificat medical , attestaions des assiatnces socile qui m,ont suivi et le service d'anaem.

toutes vos conseils sont des bienvenue car j,engoisse et cela dure deja presque 1an merci