Chemin commun d acces a la route bloque
J HABITE DANS UN LOTISSEMENT DE VILLAS CONTIGUES.MON VOISIN VEUT CONSTRUIRE UN JARDIN SUR LE CHEMIN COMMUN DE LA COPROPRIETE ET DONC BLOQUER MON ACCES A LA ROUTE ILLEGALEMENT.
QUE DIT LA LOI? QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES?MEDIATEUR, SERVICES FISCAUX, TRIBUNAUX, MAIRIE DU VILLAGE?
24/06/2008
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