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HONO / ID 21005

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Réponse posté sur Experatoo

Chemin commun d acces a la route bloque

J HABITE DANS UN LOTISSEMENT DE VILLAS CONTIGUES.MON VOISIN VEUT CONSTRUIRE UN JARDIN SUR LE CHEMIN COMMUN DE LA COPROPRIETE ET DONC BLOQUER MON ACCES A LA ROUTE ILLEGALEMENT.
QUE DIT LA LOI? QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES?MEDIATEUR, SERVICES FISCAUX, TRIBUNAUX, MAIRIE DU VILLAGE?

24/06/2008

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