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delpozo / ID 20990

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Réponse posté sur Experatoo

Division parcelle en zone nh

Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone NH sur laquelle est implanté une maison principale anisi qu'une dépendance dans laquelle est déclaré 50m2 de SHON.
Ai je la possibilité de diviser ma parcelle et vendre une partie du terrain avec la dépendance?
Es ce que la surface SHON déclaré dans la dépendance peut être conservé en surface habitable malgrès la division du terrain?
Merci d'avance.

24/06/2008

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