Bénéficiaire d'indemnité compensatoire
Bonjour,
Par jugement de divorce en mars 2006, aux torts exclusifs de mon ex-époux, le juge m'a accordée une indemnité compensatoire sans délai de paiement.
Cette indemnité compensatoire ne m'a été versée qu'en septembre 2007, après la vente de notre maison, soit plus de 12 mois après le jugement et en une seule fois.
je n'arrive pas à savoir si je suis imposable ou non sur cette indemnité compensatoire.
mon avocate m'a toujours dit que non, mais apparemment cela ne serait pas si sûr.
Pouvez-vous me donner une réponse ?
avec mes remerciements.
22/06/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés