Marché public et commission d'appel d'offres
Si une erreur est constatée quant au non classement d'un candidat lors d'un appel d'offres ouvert, est il possible de reconvoquer une commisssion d'appel d'offres lorsque cette dernière a déjà statué sur une attribution, mais sachant que le notification n'a pas encore été faite au titulaire du marché.
20/07/2007
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