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zukzuk / ID 20871

Validité d'une décision de justice/recours en cas de non respect

merci pour votre réactivité!

Mes enfants ont 9 et 12 ans.

Validité d'une décision de justice/recours en cas de non respect

Merci déjà pour cette information, qui confirme ce que je pensais.

Pouviez vous me dire si ce genre de jugement est bien valable jusqu'à nouvel ordre, sachant que les années (4 ans) ont passées depuis la décision?

Sincères salutations!

Validité d'une décision de justice/recours en cas de non respect

Bonjour,

En 2004, j'ai obtenu une décision de justice interdisant que mes enfants soient mis en présence de leur oncle (frère de leur père, mon ex mari) condamné à des faits d'une grande gravité (mettant en danger l'intégrité physique de mes enfants).

Quelle validité à cette décision de justice?
Que puis je faire si mon ex mari ne respecte pas cette décision et emmène nos enfants passer des vacances, sous le toit même de cet oncle?

Je vous remercie de porter votre attention à ce courrier.

Bonne continuation à vous.