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poupoucoco / ID 20797

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Réponse posté sur Experatoo

Droit ou servitude de passage

Doit on être contraint de donner un droit de passage à une personne;sachant que celle-ci possède une autre servitude(matérialisée sur carte ign)et donnant déjà accès à son terrain sans en empiéter les parcelles avoisinantes.
Merci de bien vouloir me fournir les conditions et précisions dans la complexité de ce domaine

19/06/2008

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