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wad / ID 20761

Amende convertie en jours de prison est ce possible?

Merci James

Amende convertie en jours de prison est ce possible?

merci de votre reponse
si je comprends bien la peine stipulant l'amende s'est tranforméé en jours de prison etant donné qu'elle n'a pas été payéé dans le delai imparti ?
Savez vous qui peut nous fournir ce nouveau commandement
et comment faire pour payer cette dette ou caution ?
Merci de votre aide.

Amende convertie en jours de prison est ce possible?

Bonjour à tous

Pour faire simple et court, une personne espagnole est actuellement incarcéré
en france suite a un comdannation a une amende de 9000 fr (en 1998).
Ma question est la suivante
Est ce qu' une Amende de ce montant si elle n'est pas payéé peut se transformer en jours de prison (6 mois)?
Est ce que le detenu peut payer cette amende et sortir de prison ?
Merci pour vos reponses
Salutations