Droit de préemption sur terrain attenant au mien
Bonjour,
En fait nous avons appris que le terrain est à la mamie (qui est en maison de retraite) et les neveux sont chargés de le vendre pour payer les frais de séjour à la maison de retraite.
Cordialement.
25/07/2007
Droit de préemption sur terrain attenant au mien
Bonjour,
Je suis entrain de faire construire ma maison d'habitation, et je viens d'apprendre que le terrain attenant au mien est en vente chez un agent immobilier.
J'aimerai bien acquerir ce terrain qui agrandirait ma parcelle, mais les neveux qui ont hérité, nous disent que la mamie qui est encore en vie (maison de retraite) a demandé que ce terrain ne soit pas vendu a quelqu'un du hameau.
En a t-elle le droit ?
De plus je suis le seul du hameau a avoir ma maison à côté de ce terrain.
Merci pour votre réponse.
23/07/2007
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 1989, dans un lotissement où les maisons sont mitoyennes, les terrasses côté jardin sont séparées par un mur de chaque côté.
Or, un voisin nous dit à présent que ce mur est à lui, alors que nous l'avons entretenu depuis presque 20 ans (crépi, peintures) nous n'avons pas été informé à qui appartenait ce mur par l'ancien propriétaire lorsque nous avons acheté la maison en 1989.
Il y a quelques jours, il a profité de notre absence pour nous taguer le mur avec de la peinture noire, (il s'est penché de chez lui avec une bombe de peinture). Dès le lendemain, lorsque nous nous en sommes aperçu, nous avons appelé la police qui a constaté les dégâts, puis la police est allée entendre le voisin, qui a reconnu les faits.
Que devons nous faire ? et si par hasard le mur est à lui, a t-il de droit de nous taguer le mur dès que nous aurons repeint ? où faire toutes sortes de méchanceté sur le mur de notre côté ?
De plus, le lotissement date de 1954 et je suppose que les séparations ont été faites à ce moment là, y a t-il prescription ?
Merci pour votre réponse.
22/07/2007
Concerne un abri contre un mur mitoyen
Bonsoir Jurigaby,
Je vous remercie pour vos précieuses informations, nous ne manquerons pas si l'occasion se présente de lui faire lire l'article 657 du code civil que nous venons de retrouver sur le "code civil".
Cordialement.
22/04/2007
Concerne un abri contre un mur mitoyen
ok, dès que le voisin part, je fais des photos. Qu'elle est compliquée votre adresse mail !!!!!!!!
Cordialement.
21/04/2007
Concerne un abri contre un mur mitoyen
bonjour jurigaby,
Dès que je peux, si cela est possible, je vous adresse une photo vous comprendrez mieux.
21/04/2007
Concerne un abri contre un mur mitoyen
Bonjour,
Nous avons acheté une maison mitoyenne dans un lotissement en 1989, les anciens propriétaires avaient fait un petit abri de jardin d'1m50 de long sur 1m de large pour ranger les fleurs l'hiver.
Cet abri n'est pas adossé directement au mur du voisin, il repose sur une bordure de 10 cm maçonnée et de cette bordure part une plaque de polycarbonate (en guise de toit) qui mesure 1 m de large.
Cette plaque ayant été détériorée par la grêle, nous pensions la changer afin que cet abri soit plus propre.
Or notre voisin, nous dit que nous n'avons pas le droit, que cet abri repose sur un mur mitoyen............Or depuis 18ans qu'elle y est il ne nous avait jamais rien dit !
a t-il le droit de nous interdire de refaire notre petit toit proprement ?
Merci pour votre réponse. Cordialement. Lydie.
20/04/2007
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