Refus de succession au profit oeuvre caritative
Bonjour,
Ma grand mère est décédée, et j'hérite de la part de ma mère décédée également.
Suis je en droit de refuser la succession (ma part du moins), au profit d'une association caritative ?Si, oui, comment dois je m'y prendre ?
Elle n'avait pas de biens immobiliers et mobiliers, car elle vivait en maison de retraite, juste de l'argent. Va t'il y avoir quand même un notaire ?
Merci de votre aide.
19/06/2008
Obligation alimentaire pour les petits enfants
Bonjour,
Je souhaite savoir si les petits enfants sont exonérés d'obligation alimentaire à l'égard de leur grand-parents, en saône et loire comme ça peut exister dans d'autres départements ?
17/06/2008
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