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vision / ID 20527

Durée de port bracelet electronique ?

Merci de votre réponse,il lui reste 5 semaines et 2 jours a patienter,je pense qu'il va préférer attendre la fin et sortir sans se bracelet,
Merci

Durée de port bracelet electronique ?

"Sans connaître la durée et les faits exacts de la condamnation" En fait cette personne est en détention préventive le temps de l'instruction,la jude d'instruction lui ayant refusée sa demande de mise en liberté son avocat a fait appel et c'est la qu'on lui a dit ok pour la remise en libertée mais avec bracelet !
Ne sachant pas de combien de temps il doit le porté il a peur de ne pas le supporté vu les contraites qu'il doit supporté, c'est un jeune majeur,on se demande si c'est pas mieux qu'il attende la fin des 4 mois et sortir sans se bracelet ?
Merci

Durée de port bracelet electronique ?

Bonjour
Un prévenu a qui en appel de remise en liberté se voit proposer le bracelet electronique doit il accepter ? car personne ne sait lui dire combien de temps les juges peuvent lui imposer le port,peuvent ils dépasser les 4 mois de la détention préventive prevu,car normalement il ne devrait pas faire plus, car c'est la premiere fois et ce n'est pas une affaire criminelle mais il s'est rendu coupable d'escroquerie;
Merci

Validité d'une facture dans le temps ?

Bonjour
Un professionel du btp peut presenter sa facture combien de temps apres les travaux fini ?
Merci