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tine / ID 20487

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Réponse posté sur Experatoo

Pacse du père et patrimoine des enfants

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai pris bonne note de vos informations.

18/07/2008

Pacse du père et patrimoine des enfants

Peut-on se pacser sans avertir ses propres enfants ?
Et quelles conséquences cela peut-il avoir sur le patrimoine de ces enfants ?
Je pose la question pour mes nièces : depuis le décès de leur mère il y a deux ans ni la résidence principale ni la résidence secondaire n'ont été vendues par convention entre eux, cependant depuis quelques temps leur père vit avec une nouvelle compagne.
Peut-il se pacser sans leur dire et que deviendra alors leur patrimoine ?
Merci de me répondre.

17/06/2008

Succession familiale et après succession

Ma soeur est décédée il y a deux ans.
La succession a eu lieu et ils ont décidé, mon beau-frère et mes deux nièces, de ne rien vendre ni habitation principale (maison grande) ni petit appartement secondaire sur le littoral.
Or, depuis, mon beau-frère a trouvé 5 mois après le décès de ma soeur une dame avec laquelle il refait sa vie. pour le moment elle habite en partie chez elle, mais dans peu de temps elle est en retraite et va laisser l'appartement qu'elle loue pour habiter avec mon beau-frère dans la résidence principale.
Depuis quelques temps il tane mes nièces pour vendre l'appartement secondaire : chose pour laquelle elle ne serait pas contre.
Parrallèlement à cela, il clame à qui veut l'entendre qu'il va mettre une assurance vie sur la tête de la dame et lui donner l'usu-fruit de la maison.

Mes questions :
Peut-il donner l'usufruit sans que mes nièces puissent donner leur avis, par un PACS par exemple ?

Si elles donnent l'autorisation de vendre l'appartement secondaire, ne donnent-t-elles pas en même temps autorisation pour autre chose ou peuvent-elles séparer les autorisations ?

Que doivent-elles faire pour protéger leur patrimoine, puisque la mémoire de leur mère est déjà bafouée ?

Merci de me répondre

16/06/2008

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