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assya062 / ID 20405

Évaluer les dommage et interet

bonjour, j'ai été victime de violence verbale et physique (tirer les cheveux) par un homme, et j'ai reçu un courrier du tribunal qui me demande d'évaluer le montant de mes dommages et intérêts. Combien puis-je demander pour ce genre de délits?
Merci

Frais d'agence appartement

bonjour, je voulais savoir si les frais d'agences pour la location d'un appartement etaient remboursés si mon dossier pour ce logement etait refusé? merci

Controle caf et relevé bancaire

merci pour votre reponse, je pensais que le secret bancaire lui aussi pouvait etre baffoué

Controle caf et relevé bancaire

une banque peut donner des relevés sans l'autorisation de son client a un enqueteur de la caf? et dans ce quand est-ce que le client est tenu au courant par sa banque?

Controle caf et relevé bancaire

Bonjour,

Je voulais savoir si la CAF avait le droit de demander à une banque les relevés d'une allocataire en cas de doute sur une visite à domicile ?

Merci.