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malaware_old / ID 2040

Avocat divorce entre étrangers vivant en france & pa

Je me permet de poster ce message afin de trouver un avocat qui pourra défendre mon dossier:

Mon epouse et moi sommes tous les deux étrangers et vivons en France suite à un regroupement familial que j'ai depose il y a trois ans de cela.Un enfant légitime, agé de 4 ans, est né de cette union.
Nous sommes tous les trois de nationalité étrangère.
J'ai entame une demande de divorce en saisissant la juridiction de notre pays en Juin 2011. Cette procedure est en cours et nous avons ete convoqué et Madame n'a pas souhaité s'y rendre, ignorant la procédure.
En decembre 2011, madame a déposé une demande de divorce au tribunal dans l’Essonne qui me convoque pour une audience de non conciliation au mois de mai 2012.
Dans la requete du demandeur, il est mentionné que madame demande une pension de 300 euros pour elle pendant toute la procedure et 600 euros en pension alimentaire pour l'enfant en sachant que mon revenu est de 2700 euros avec des charges ( prêts, assurances, edf/gdf , charges copropriété ) de 2100 euros.

Ainsi, voici la manière dont je vois pour défendre le dossier:

1°: Soulever l'exception de litispendance avant tout débat de fond pour le JAF se desaisisse du dossier ou qu'il sursoit à statuer en attendant la fin de la procédure déjà engagée dans notre pays d'origine ( selon l'article 100 du NCPC ).

2°: Si le premier point est satisfaisant, dans ce cas , faire l’exequatur de la décision qui sera a venir. Sinon, se défendre sur le montant de la PA avec une demande de résidence alternée , avec une proposition de 150 euros avec sollicitation d'un moratoire le temps ma situation financière se stabilise.

J'ai déjà préparé mon dossier avec récapitulatifs de toutes les charges ainsi que la demande de résidence alternée et le soulèvement de l'exception de litispendance.



Au vu de ces éléments, y a t'il un bon avocat pour prendre ce dossier.

Merci par avance.

Divorce international étrangers résidant en france

Ok. Merci pour la réponse.
En considérant qu'une affaire de divorce ne peut pas être jugée deux fois et que le premier jugement est fait, il ne me sera plus qu'a faire recours devant la cour d'appel ou cassation.

Divorce international étrangers résidant en france

Bonjour,

Merci pour la reponse tres rapide. Je suis totalement d'accord que la juridiction francaise est competence pour juger le divorce. Mais il se trouve que j'avais deja saisi en premier la juridiction senegalaise.
Or, il me semble qu'en DIP ( droit international prive ), lorsque deux juridictions sont saisies, la deuxieme doit se dessaisir de l'affaire.


L'exception de litispendance : cet argument de procédure peut être soulevé par l'une des parties devant une juridiction française lorsqu'une juridiction étrangère du même degré (tribunal de première instance ou cour d'appel) est déjà saisie du même litige : le tribunal français doit en principe se dessaisir au profit de la juridiction étrangère qui a été saisie en premier (cf. en droit français, l'article 100 du NCPC).

En étant dans ce cas de figure, la juridiction française ne doit t'elle pas renvoyer les deux parties vers la première juridiction?

Merci.

Divorce international étrangers résidant en france

Bonjour,

Mon epouse et moi sommes tous les deux étrangers et vivons en France suite à un regroupement familial que j'ai depose il y a trois ans de cela.
Un enfant naturel, agé de 4 ans, est né de cette union.
J'ai entame une première demande de divorce en saisissant la jurdiction sénégalaise.
Cette procedure est en cours et nous avons ete convoqué et Madame n'a pas souhaité s'y rendre.
Tout récemment, mon epouse a depose une demande de divorce au tribunal!
Dans sa requête, il est mentionné que madame demande une pension de 300 euros pour elle pendant toute la procedure et 600 euros en pension alimentaire pour l'enfant en sachant qu'il me reste après déduction de mes charges 700 euros pour vivre.
Alors mes questions sont les suivantes:
La juridiction française ne doit elle pas se dessaisir car c'est la dernière saisie malgré sa compétence ( on parle de litispendance je crois )?

Pensez vous qu'elle pourra obtenir cette PA de 600 euros qu'elle veut que je lui verse dans le cas ou le divorce sera en France?


Merci de m'avoir lu .

Peut on me retirer ma carte de resident

Bonjour a tous et a toutes,


Merci d'avoir pris le temps de me lire.