Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Chacha / ID 20388

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Litige sur détérioration de servitude

Bonjour,
Lors de notre construction, nous avons du faire nos VRD sur une servitude, servitude que nous partageons avec M. X (terrain appartenant à M. Y). Le chemin a l'origine était en terre avec cailloux au niveau des roues. M. X nous a envoyé un recommandé avec accusé de réception nous indiquant que nous avions détérioré le terrain et que nous devions le remettre en état pour qu'il puisse y passer proprement et sans dommage.
Le chemin est praticable dans la mesure où il est plat. Seulement lorsqu'il pleut, il y a de la boue et le voisin s'en plaint. Quelles sont nos obligations en la matière ? Devons-nous le remettre à l'identique avant nos travaux, ou si les véhicules, et piétons peuvent passer sans encombre cela suffit ?
Nous vous remercions pour votre réponse.

14/06/2008

1