Hypotheque du tresor pour taxe foncière impayée
Mon frere est au Rmi depuis 10 ans, a gardé lamaison des grds parents adoptifs décédés et a des problèmes psychologiques.
Aucune de ses soeurs n'a déposé de demande de tutelle au tribunal et les services sociaux n'ont pas assuré la protection de l'intéressé.
J'ai fait un signalement et ils vont peut etre se bouger...
Des mesures de protection sont à mettre en place dont l'AAH.
En attendant l'intéressé a accumulé 4 ans d'impayé de taxe foncière ((soit 8000 €uros) ; j'ai obtenu 500 euros de remise gracieuse du trésor et j'ai demandé au conciliateur de revoir la situation.
le tresor peut il demander une hypotheque de la maison sans prévenir l'intéressé ?
Quel est le recours juridique pour le protéger maintenant si les assistantes sociales n'assurent pas leur travail ?
Peut il avoir un avocat pour sa défense dans le cadre de l'aide juridictionnelle ?
merci pour votre réponse en urgence car l'huissier va déjà prendre les meubles aprés le 17 JUIN.
Salutations
ROLLAND hélène
14/06/2008
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