Contestation de pv abusif a paris
Bonjours,
j'etais a Paris en train de livrer un ordinateur pour reparation rue de CHarenton, sur un emplacement zone de livraion. 5 mn plus tard je reviens avec mon ordinateur (donc chargé), et deja la fourriere presente. Le pv et l'avis de fourriere etaient de la meme heure exactement(je possede les 2)(est ce legale?).D'autre part les zones de livraison etant sensées etre utilisables par tous les citoyens.......
Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. Le fait que je sois arrivé avec mon ordinateur prouve que j'etais a proximité du vehicule?
le PV est il contestable? si oui sous quelle forme? Quelles preuves sont necessaires?
Merci pour votre reponse
13/06/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés