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Serge / ID 20295

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Réponse posté sur Experatoo

Comment se déroule une expulsion locative ?

Bonjour,

J'ai acheté légalement en septembre 2005 une maison avec acte notarial, seulement l'ancienne propriétaire s'est refusée à quitter les lieux. J'ai entamé une procédure judiciaire dont l'ordonnance de référé du 10 novembre 2006, et l'arrêté de la cour d'appel du 16 octobre 2007 me donne raison, car elle occupe les lieux sans titre ni droit depuis ce jour. L'huissier ayant eu l'aval de la sous-préfecture pour procéder à l'expulsion, m'interpelle en me disant que les frais occasionés par l'expulsion seront à ma charge, à savoir le déménagement, et le stockage des meubles en garde-meuble.

Pouvez-vous me dire si cela est exacte ?

de plus j'aimerai savoir comment se déroule une procédure d'expulsion ?


Merci de me renseigner.

Cordialement

Serge

13/06/2008

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