Élagage des arbres sous lignes moyenne tension edf
Je ne suis pas d'accord, il est de mon bon vouloir d'accepter ces lignes et il n'est pas du tout stipulé que l'élagage est à mes frais, au contraire EDF en a la responsabilité vis à vis de la loi.
20/06/2008
Élagage des arbres sous lignes moyenne tension edf
Merci de votre réponse,
oui les arbres sont situés sur mon terrain. Cependant l'edf estime ne pas avoir à ramasser les branches tombées après élagage, est-il de mon droit d'éxiger leur ramassage?
14/06/2008
Élagage des arbres sous lignes moyenne tension edf
Bonjour.
L'EDF doit procéder à l'élagage de certains de mes arbres, des lignes moyenne tension passant au dessus de ma propriété privée.
L'EDF prétend que les travaux d'élagage sont à sa charge mais qu'il m'incombe de procéder à mes frais au ramassage des déchets liés à cet élagage. Que stipule la loi?
D'avance merci.
13/06/2008
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