Accident de la route provoqué par un majeur sans permis
Il n'était pas avec son tuteur. Les forces de l'ordre se sont déplacés mais nous sommes sans nouvelles.
Le tuteur peut-il avoir un retrait de permis à la place de son fils ?
Ne pas s'inquiéter, j'ai lu : blessures involontaires + incapacité de travailler pour la victime de 30 000 à 75 000 €. Cela fait peur !
Mon ami peut-il être condanmé en prison ?
13/06/2008
Accident de la route provoqué par un majeur sans permis
J'ai un ami de 18 ans, qui était en conduite accompagnée. Il a provoqué un accident de la route. Il n'avait pas encore son permis. Il n'avait pas mis sa ceinture de sécurité. Il a percuté une voiture. L'autre conducteur a une fracture au bras.
Comment ça se passe ? Peux-t-il y avoir retrait de permis pour les parents de mon ami ? Quelle est le montant des peines pour ce type d'accident ?
13/06/2008
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