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zangara / ID 20281

Projet d'acte liquidatif - séparation

Bonjour,

Je suis en train de me séparer de mon conjoint (PACSés) et il souhaite conserver la maison que nous avons achetée en commun il y a 2 ans. Nous souhaitons donc que la banque accepte de mettre le prêt à son seul nom, et m'en désolidarise.
pour prendre sa décision, la banque nous demande, entre autres, le projet d'acte liquidatif.
Dois-je obligatoirement passer par un notaire pour rédiger cet acte? ou pouvons-nous rédiger un écrit nous-même? (je renonce à mes parts, et accepte de lui laisser la maison, sans soulte, sans prestation compensatoire)

d'avance merci

Renonciation au paiement d'une soulte

Bonjour,
Je suis en train de me séparer de mon conjoint (nous sommes pacsés). Il souhaite garder la maison. Je suis prête à renoncer à tous mes droits sur cette maison (achetée il ya 2 ans) si et uniquement si la banque accepte de me désolidariser du prêt et de le mettre au seul nom de mon conjoint.
Ma question porte sur la soulte. Est-elle obligatoire? puis-je y renoncer et ne rien faire payer à mon conjoint?
D'avance merci

Dissolution pacs avec bien immobilier

merci beaucoup de vos retours

Dissolution pacs avec bien immobilier

merci de ce retour.
un partage à l'amiable doit tout de même se faire par notaire interposé, non?
comment se décide le montant des soultes? et quelle sera ma position vis à vis du prêt immobilier?
pouvez-vous m'expliquer plus en détails le système des droits de donation?
désolée de ce bombardement de questions, mais elles fusent toutes seules :o)

Dissolution pacs avec bien immobilier

Bonjour,
2ème tentative pour obtenir une réponse ;o)
J'ai acheté une maison avec mon compagnon en 2006, avec un prêt établi à nos deux noms. Nous nous sommes pacsés en juillet 2007 (régime de l'indivision)
Je pense à me séparer de mon "pacsé" mais ne souhaite pas avoir à vendre la maison (il l'adore; c'est son projet).
Mon compagnon a les moyens de rembourser le prêt tout seul, je suis prête à renoncer à tous mes droits sur cette maison s'il le faut, mais souhaite avant toute chose pouvoir être libérée du prêt contracté, pour pouvoir éventuellement, d'ici quelques temps, acheter un appartement toute seule.Quelles sont les solutions qui s'offent à nous?
je pense à :
- il rachète mes parts (mais je doute qu'il ait les moyens de le faire)
- il reste dans la maison, moyennant le versement d'une indemnité, mais l'indivision est alors maintenue, et je reste bloquée dans le prêt immobilier
- je cède mes parts à titre gratuit (est-ce seulement possible?) mais celà ne peut-il pas être considéré comme une donation par le fisc, qui taxera alors cette transmission?

merci de vos lumières

Dissolution pacs avec bien immobilier en jeu

Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon compagnon en 2006, avec un prêt établi à nos deux noms. Nous nous sommes pacsés en juillet 2007 (régime de l'indivision)
Je pense à me séparer de mon "pacsé" mais ne souhaite pas avoir à vendre la maison (il l'adore; c'est son projet).
Mon compagnon a les moyens de rembourser le prêt tout seul, je suis prête à renoncer à tous mes droits sur cette maison s'il le faut, mais souhaite avant toute chose pouvoir être libérée du prêt contracté, pour pouvoir éventuellement, d'ici quelques temps, acheter un appartement toute seule.Quelles sont les solutions qui s'offent à nous?
je pense à :
- il rachète mes parts (mais je doute qu'il ait les moyens de le faire)
- il reste dans la maison, moyennant le versement d'une indemnité, mais l'indivision est alors maintenue, et je reste bloquée dans le prêt immobilier
- je cède mes parts à titre gratuit (est-ce seulement possible?) mais celà ne peut-il pas être considéré comme une donation par le fisc, qui taxera alors cette transmission?

merci de vos lumières