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john413 / ID 20194

Changement de destination d'un terrain professionnel

Bonjour,

Je suis ostréiculteur et concessionnaire d'un chantier sur le domaine publique maritime et je souhaiterais savoir si je peux le vendre comme résidence de loisir à une personne non professionnelle.
A notre connaissance, des opérations de ce types se sont déjà réalisées dans le golfe du morbihan. Y a t-il une jurisprudence ou un moyen quelconque pour valoriser notre bien en changeant sa destination?

Merci pour votre temps

LEHO Patrice

Utilisation logos de marque sur site web

Bonjour a tous, et merci d'avance de votre temps.

Je construis un site internet dans lequel je vends un espace(un profile) a mes clients.

Je souhaiterais pouvoir les laisser enregistrer des logos de Marques(principalement de voitures) sans lien hypertexte.
Ma question est: suis-je poursuivable, par les marques concernées, même si ce son les utilisateurs qui choisissent et upload les images? Et je précise que chaque profile n'est accessible que par celui qui l'a crée(avec pseudo et mot de passe).

encore merci

Jonathan Leroux

Ps: Si la question vous parait trop floue pour être répondue précisément, peut être pourriez-vous m'indiquer des sources de précédents ou d'explications. merci

Question relative au contenu des pages

Bonjour, et merci pour votre temps.
Est-ce qu'une clause sur mon site web précisant que je ne suis pas responsable du contenu(taper par les utilisateurs dans un formulaire) des pages que j'affiche est suffisante pour pour être déchargé de toute responsabilité lié à ce contenu?
Je vai être plus précis, est-ce qu'un document parlant d'une marque ou d'une institution peut être crée, par exemple un document administratif sans que l'on puisse m'accuser d'être un faussaire? Je me contente de proposer un design et les utilisateurs remplissent eux même un formulaire et imprime le"faux".