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ninou / ID 20149

continuité d'une procédure judiciaire en cas de changement de l

Bonjour,
Lors de notre AG une procédure a été lancée à l'encontre d'une copropriétaire dont le locataire exploitant d'u bar abusait de façon intensive d'une partie commune. Aujourd'hui la procédure est en cours mais l'exploitant est parti d'autres personnes exploitent le bar, la procédure retombe t-elle sur les nouveaux exploitants qui ne demandent qu'à être en accord avec l'ensemble de la copropriété.
Une procédure s'arrête t-elle quand il y a changement de locataire ?
A vous lire,
Salutations distinguées.

Reglement des appels de fonds

Bonjour
Existe t-il un texte de loi qui permet au syndic d'exiger le règlement total des appels de fonds avant le démarrage des travaux souvent de montant très élevés + 90.000 EUROS
Notre syndic nous affirme que c'est son droit pouvez vous me faire connaître cette loi ?
A vous lire, Merci

Appel de fonds pour travaux

Re bonjour
Merci pour votre réponse mais je crois que lorsque les travaux s'élévent à 90.000 euros ou +, le syndic lui ne règle pas les entrepreneurs en une seule fois. Y a t-il une loi qui permet au syndic d'exiger les sommes avant travaux comme il nous l'affirme. Poiuvez vous me faire connaître cette loi.
Merci
Salutations distinguées.

Appel de fonds pour travaux

Bonjour
A chaque fois qu'il y a des gros travaux dans notre immeuble (ravalement, ascenseurs) le syndic demande que tous les appels de fonds soient réglès avant même le début des travauX. Est ce légal ? Combien de devis doit nous présenter le syndic ?
Merci
Salutations dsitinguées.

Puis je mettre le syndic en demeure

Bonsoir

En réponse à votre dernier message, les retards ou les non éxécutions sont dûs à la négligence du syndic, quand il s'agit de faire éxécuter de gros travaux qui leur rapportent ça se fait beaucoup plus vite.

Pouvons nous mettre le syndic en demeure d'éxécuter les décisions prises en AG ? Si oui il nous faut obligatoirement un huissier ?

Merci.

Puis je envoyer au syndic une mise en demeure

Rebonjour

En tant que membre du conseil syndical ou tout simplement en tant que copropriétaire ai-je la possibilité de mettre en demeure le syndic pour qu'il effectue telle ou telle action votée en AG et non réalisée ?
Merci

Comment obliger un syndic a bouger

Merci pour vos conseils, j'en informe les autre membres.

Comment obliger un syndic a bouger

Bonjour
Merci pour la réponse mais justement ma question était comment obliger le syndic a bouger DURANT LA DUREE DE SON MANDAT.

Comment obliger un syndic a bouger

Bonsoir,
Je suis membre du conseil syndical et je trouve que notre syndic ne se bouge pas assez face aux problèmes rencontrés. Existe t-il une façon efficace de l'obliger a prendre des responsabilités durant la durée de son contrat ?

Merci

Occupation illégale de parties communes

Bonjour
Dans ma copropriété un propriétaire occupe de façon abusive une cour commune dans laquelle il entrepose des caisses de poisssons vides sales il est poissonnier de métier, de l'eau s'écoule du sol de ses locaux vers la cour ce fait a déjà occassioné de gros dégats dûs au fait que l'eau soit salée. Des travaux de réfection viennent d'être faient, ce propriétaire ne fait rien pour stopper les écoulements malgré tous les recommandés de notre syndic. De plus des infiltrations d'eau dégradent de façon dangereuse le plafond des locaux qui se situent sous son commerce. Comment agir ? Ce propriétaire est en place depuis 8 mois le prédécesseur n'a jamais rien voulu entendre des dégradations, la copropriété a du supporter tous les frais ? Est ce normal ?
Un autre non pas copropriétaire mais exploitant d'un bar c'est approprié les passages des arcades de façon a agrandir sa terrasse il n'y a plus de possibilité de passer sous ces arcades, de plus il met pour avoir une terrassse protégée l'hiver des bâches soient disant amovibles mais elles sont toujours là. Il ne fait rien malgré les courriers du syndic. Que faire ? Comment récupérer le local vélos pour lequel normalement il n'a pas accés et dans lequel il a entreposé tous ses tables chaises de terrasses, les occupants ayant vraiment droit ne peuvent rien n'y entreposer il n'y a plus de place.
Merci pour vos conseils.