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help / ID 201

Procédure de découverte de cadavre et perquisition - fouille

Merci beaucoup pour ces réponses,
J'ai en effet eu confirmation par des policiers que la pratique était de rentrer dans l'appartement et de procéder aux constatations avec des témoins.
Je pense que légalement la validation de cette procédure consiste bien tout simplement à dire qu'il ne s'agit pas de perquisition (soit parce que c'est le domicile d'un défunt, soit parce que à ce moment là de l'enquète on ne recherche pas un éventuel auteur mais simplement les causes de la mort).
Merci encore de m'avoir aidé à me débarrasser de ce petit problème de procédure qui me titillait.

Procédure de découverte de cadavre et perquisition - fouille

Bonjour à tous,
voilà j'en appelle à vous pour résoudre une question qui me pose de terribles problèmes : c'est une question de pratique policière et de procédure pénale (j'écris un roman policier) et je suis incapable de trouver la réponse, alors j'en appelle à votre gentillesse pour m'aider et à votre connaissance de ces questions :
je voudrais savoir ce qui se passe quand un corps est restrouvé mort dans la rue suite à une chute de ce qui se révèle être son appartement : l'OPJ qui se déplace sur les lieux peut-il aller fouiller l'appartement de cette victime (qui vivait seule, porte ouverte par serrurier ou voisin) dans le cadre de l'enquete preliminaire des causes de la mort (suicide ou poussé), est-ce assimilable à une perquisition (pas possible d'y aller, sauf dire peut être qu'il y a flagrance pour homicide, mais on peut pas le savoir), et si on est en dehors des heures légales (dans la nuit, faut il attendre le lendemain ?), car le problème vient du fait que c'était le domicile de la seule personne décédée (est-il protégé par les règles de perquisition ?), est-ce que cette fouille, avec saisies de lettres, cachets peut rentrer dans le cadre des constatations prévues par le texte de découverte de cadavre (il faut quand même pénétrer dans l'appartement) ? En dehors de règles légales certaines, quelle est la pratique policière et judiciaire dans un tel cas ?
Merci vraiment de votre aide pour ce problème très épineux. Toute information me serait vraiment utile.
Merci beaucoup.