Saisie sur retraite pour rembourser un pension alimentaire
Ma mère a été condamnée à rembourser une pension alimentaire versé à tord (vis de procédure) pour plus de 10000 €.
Savez-vous combien un huissier peut lui saisir ?
Elle a 630 € de retraite et 230 € de CAF.
Merci de répondre rapidement.
11/06/2008
Question sur la curatelle et les dettes
Je suis le curateur de ma mère et elle doit rembourser plus de 10000 € en remboursement de pensions alimentaires à mon père. Un vis de forme s'est produit lors de l'ordonnance de non conciliation (le Juge n'a pas mentionné que j'assistait ma mère).
Bien sûr, elle n'a plus l'argent car elle perçoit seulement 630 € de retraite et 230 € de CAF.
1- Est-ce que je vais devoir payer à sa place ?
2- Peut-on saisir sa retraite ?
Merci de répondre rapidement.
10/06/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés