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cokeliko / ID 20010

Servitude sur les gouttières

j'ai un peu de mal à vous lire et à vous comprendre.....

si je vous suis vous récupérez les eaux pluviales de votre voisin
dans votre courette et sur le mur mitoyen?

tout cela suite à la coupure de la gouttiere?

votre voisin ne récupère pas ses eaux et ne les dirige pas vers le reseau
d'assainissement? est-ce bien cela?

si vous aviez des photos les explications seraient plus claires

si vous pouviez me préciser votre question de fond
pour pouvoir vous conseiller reellement sur les éventuelles démarches à suivre

À partir de quelle surface doit t'on

je pense que vous devez deposer un permis si cela depasse 20m² au sol renseignez vous aupres de votre mairie (service urbanisme)

Quels sont mes droits ????

Bonjour

Pourquoi ne pas faire le mur de separation sur votre terrain
ainsi vous aurez la jouissance complète de ce mur
et surtout vous éviterez tout soucis de mitoyenneté

Droit de passage temporaire pour travaux de construction

bonjour

vous devriez voir avec votre mairie
pour éviter tout soucis de voisinage

cordialement

Malfaçon maçonnerie : puis-je refuser de payer?

Bonjour

je pense sincèrement que la meilleure solution est de trouver un accord commun entre votre maitre d'oeuvre et votre maçon
le dialogue doit rester ouvert

cordialement

Servitude sur les gouttières

Bonjour

je suis désolée de ne pas avoir répondue plus tôt

Effectivement par l’article 690 concernant les servitudes par possession de trente ans
Cela correspond apparemment à votre cas, mais avant tout l’établissement d’une servitude est surtout pour faciliter la vie de tout propriétaire (servitude de passage, servitude d’échelle, etc…)


Aujourd’hui il faut savoir si vous voulez absolument ;
Hypothèse 1) faire une procédure
Hypothèse 2) Ou si vous êtes prêt à trouver des solutions avec votre voisin
Hypothèse 3) Ou tout simplement régler ce problème sur votre propriété pour être tranquille rapidement

Cependant si on reprend votre premier post
vous dites que votre voisin a coupé une gouttière qui était commune entre vos deux habitations

A ce jour, où se déversent les eaux de votre toit ? Sur votre terrain ? Sur la voie publique ?
Et pour les eaux du toit de votre voisin, ça se passe comment ?
(Il ne faut surtout pas que l’écoulement soit aggravé entre vos deux habitations)

A t-il décidé d'interrompre cette gouttière afin d'être lui autonome vis à vis de vous
, pour régler des éventuels problèmes d’inondation, ou d’infiltration dans sa propriété
Dû à un volume trop important d’eau de pluie à évacuer ?
il peut avoir aussi préjudice de son coté du fait de cette servitude


Pour Hypothèse 1)
vous dites que vous avez réalisé des travaux dans votre habitation dans les années 90, avez-vous eu besoin d'établir un permis de construire, ou des demandes de travaux spécifiques, car ces documents peuvent etre demandé comme justificatif et peuvent etre consulté en mairie ou à la DDE
généralement ces documents sont accompagnés de photos ou de croquis montrant l'actuel et le futur envisagé
ce qui peut prouver de façon immédiate votre requête
en ce qui concerne le témoignage de votre tante, je ne sais pas vraiment en vue du fait de l'affiliation si son témoignage peut être retenu en cas d'une éventuelle procédure au tribunal

Je suis allée sur un site avec un exemple proche de votre cas
Voici le lien
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1025




Pour Hypothèse 2) et 3)
cependant, si chacun fait preuve de bonne foi et de bonne volonté, et surtout de sagesse je pense qu'un arrangement est certainement plus simple surtout pour ce genre de chose, et surtout pour améliorer ou faire perdurer un bon voisinage.....

si ces travaux de raccordement et d'évacuation sont un réel problème à cause de la situation particulière de votre habitation, il serait peut être judicieux de vous faire conseiller par un artisan maçon près de chez vous, qui souvent ont de nombreuses solutions à moindre cout et surtout pour régler ce litige rapidement

Le charme de la campagne et des vieux villages Français
qui inspirent tellement la paix et l’harmonie
alors quand ce genre de désaccord survient le paysage en pâtit

J’espère que ces informations vous sensibiliseront et vous permettront
de trouver la meilleure solution

Servitude sur les gouttières

bonjour

en premier lieu et par la loi toute maison/propriété doit récuperer ses propres eaux de pluie de façon autonome et indendante et en aucun cas votre voisin doit recuperer vos eaux de pluies
et de meme pour vous, il n'est pas envisageable de recuperer ses eaux de pluie

si nous parlons de servitude entre vos deux propriétés, soit cela est mentionné par acte notarié
ou si vous invoquez une servitude par possession de trente ans
il faut justifier avec des preuves que les deux habitations n'ont subit aucune modification depuis trente ans
une expertise peut etre demandé
mais il est souvent plus simple et intellegent de trouver un compromis
et un accord avec votre voisin
surtout que les aménagements et les raccordements sont beaucoup plus simples et rapides que des longues procédures......

cordialement