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cocoes90 / ID 19909

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Réponse posté sur Experatoo

Reconnaissance de dettes...problèmes de signatures...

Bonjour,

Une personne (le débiteur) présente une reconnaissance de dette à une autre personne (le créancier).

Le créancier conteste ce document indiquant que ce n'est pas la signature du débiteur, et le débiteur certifie qu'il y a bien là, la signature du créancier sur ce document.

A qui incombe la responsabilité de prouver que c'est bien sa signature ?

D'avance merci !! (sujet de devoir, impossible de trouver la réponse !!)

09/06/2008

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