Arreter lease d'un véhicule suite à une expatriation
Bonjour,
J'ai actuellement un vehicule en location longue durée (lease) en tant que particulier. Je pars à l'étranger en detachement avec mon entreprise dans un mois et j'ai besoin d'arrêter la lease avant terme (contrat initial de 3 ans, 12 mois écoulés).
Le concessionnaire me propose une reprise de mon véhicule mais avec 5000 euros à ma charge.
Y'aurait-il des protections de consommateur dans le cas d'une mutation professionnelle qui nous permetterait d'exiger les conditions de fin de contrat, (concessionnaire s'engage à la reprise du véhicule au prix argus = 20000 euros dans ce cas ce qui ne laisserai que 1000 euros a ma charge) ?
Merci d'avance de votre conseil.
10/06/2008
Devis annulé après versement d'arrhes
Bonjour,
Je me retrouve dans le même cas : 30% des arrhes versés après la signature du devis et le déménageur qui me demande des frais supplémentaires (par téléphone, rien encore par écrit). La raison invoquée est l'augmentation de frais de son partenaire américain (il s'agit d'un déménagement France-USA).
Selon vos réponses, nous devrions être dans le droit d'exiger la réalisation du contrat signé ou le remboursement du double des arrhes le cas échéant.
Par contre, un article dans notre contrat spécifie que "Les prix fixés au contrat ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l'entreprise, liées aux modalités de realisation, surviennent avant le début de l'opération."
Est-ce que cet article couvre le déménageur pour cette modification ?
Le devis a été signé le 27 mai 2008, avec une date de déménagement fixée (verbalement) au 28 juin 2008.
Merci d'avance de vos conseils.
08/06/2008
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