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ankara / ID 19742

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Réponse posté sur Experatoo

Questions suite à mariage franco-argentin

Bonjour,

Je suis francaise, mon époux est argentin et nous nous sommes mariés le 20 juin 2008 à mendoza-argentine.
nous habitons quelques mois en france et quelques mois en argentine dans l'année, logés par mon employeur dans les deux pays.
apparement cette situation est problematique car elle ne nous permet pas de déterminer un domicile permanent pour:
- déterminer la loi qui régit notre mariage (communaute de biens réduite aux acquets)
- obtenir le renouvellement des papiers de résidence en france de mon époux
- déclarer nos impots

---pourriez vous nous indiquer quel est la loi qui régit notre mariage en fonction du temps passé dans un pays suite à notre mariage?
---également, s'il est possible de déclarer un domicile fixe (par exemple chez mes parents en france) afin de justifier d'une adresse commune en france quand nous revenons en france pour faire renouveler la carte de sejour de mon époux?
---dans quelle mesure sommes nous considérés comme residents francais si nous vivons une partie de l'année à l'étranger.
--- si mon mari souhaite travailler en france à son compte ponctuellement comme professeur de tango et danseur professionnel, quelle est l'autorité compétente à laquelle il faut s'adresser (registre du commerce?) pour declarer ses revenus et pouvoir emmettre des factures de prestations?
---dans la mesure où nous accedons à la propriété en Argentine mais que nous n'y vivons que quelques mois, est ce que l'administration francaise considère que cette maison est notre domicile fiscal ? si cela est le cas, peut on faire renouveler une carte de séjour pour revenir travailler en france alors que nous sommes considérés comme non-résidents?
---
je vous innonde de questions mais ce sont autant de réponses que l'on se pose et qui nous aideraient à determiner plus precisément combien de temps passer dans un pays ou l'autre, et ne pas avoir par la suite de mauvaises surprises, c'est a dire ne pas pouvoir rentrer en france pour travailler si l'on en a besoin (soit, que l'on ne délivre pas la carte de sejour à mon mari, qui lui donne le droit de travailler)
merci d'avance de vos réponses ou de vos questions pour pouvoir affiner une recherche.

20/08/2008

Droit de visite a un enfant

merci pour votre reponse, cela entraine une autre question de ma part, est ce que les arriere grand parents ont les même droits que les grand parents ?

07/06/2008

Droit de visite a un enfant

Ma motivation viens du fait que mon grand père est un homme retord, mon père (son fils ) est décédé quand j'étais toute petite, et mon grand père n'a cessé depuis ce décé de me faire subir toute sorte de chantage moral et affectif . Il m'a spoliée en faisant un partage innégal entre ses héritiés et ne supporte pas la famille de ma mère . Il est allé même jusqu'a me traiter de batarde . Aujourd'hui veuf il s'accroche a cet enfant juste pour nuire .

07/06/2008

Sortie du territoire d'enfants mineurs

Je suis séparée depuis 5 ans du père de mon fils . Nous avons toujours aimé voyager et a chaque fois que l'un de nous veut partir avec l'enfant l'autre doit signer en mairie une autorisation de sortie du territoire validée par le maire . Je pense qu'en mairie on peut vous renseigner là dessus .

07/06/2008

Droit de visite a un enfant

bonjour, séparée depuis des années avec le père de mon fils nous sommes en garde alternée . Mon grand père avec lequelle je suis fachée depuis des années va voir mon fils chez son père . Ce dernier ne voulant pas se méler de "nos histoires de famille" lui ouvre sa porte . Quel recour puis je avoir pour empécher mon grand père de voir mon fils ?

06/06/2008

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