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capucine / ID 19738

Taxe habitation qui faut il prévenir

bonjour,

Je loue un logement , donc je ne suis que propriétaire non occupante, et je régle chaque année ma taxe fronciere. lorsque le locataire va partir dois je signaler aux services de taxe d'habitation quelque chose, pour ne pas me retrouver à avoir a payer leur taxe d'habitation si ceux ci sans vont sans me laisser de nouvelle adresse ?
Je sais que lorsque on a un logement a louer et que celui ci n'est pas habiter on peux le faire constater par la police municipale de la ville. Est il de meme lorsque le logement sera vacquant.
Merci

Rupture de contrat de bail

bonsoir

jusqu'a prsent la caf me versait une partie du loyer sur mon compte 42.27 € et le locataire compléter le reste. Mais depuis mai le locataire n'a plus d'apl de logement par la caf donc je n'ai pas eu la part de la caf, ni la part du locataire.
Je vais donc contacter aussi la caf pour savoir s'ils peuvent me payer le loyer du locataire. Pour l'instant je ne dois rien a la caf.

Si par mon erreur de date pour ne pas reconduire le bail pour trois années n'est pas valide a ce moment la je propose aux locataires de reconduire le bail mais cette fois je demande expressement a la caf de me payer la totalité du loyer.
Quand pensez vous?
Merci

Rupture de contrat de bail

bonsoir,

oui effectivement je dispose d'un bail habitation non meublé loi 1989 avec clause résolutoire (je l'avais ajouté car déja a l'époque du bail 1.06.2005, mes locataires étaient interdits bancaires, et dont je ne pouvais pas rcevoir de virements de leur compte). Nous avions donc choisi le paiement en especes chaque mois et des réception de l'échu je fais une quittance de looyer. Donc pour les avertir que je ne souhaitait pas prolonger le bail avec eux j'ai envoyé une lettre recommandé mais avec du retard, j'ai tout simplement compter six mois sur mes doigts. donc j'ai ecrit le premier janvier. mais en fait mon bail arrive a terme le 30 mai 2008. ce qui veut dire que normalement il devrait etre reconduit pour trois nouvelles années. mais entre temps ils m'ont pas payé depuis le mois de mai, c'est pour cela que je demande si finalement je ne serait pas quand meme dans mes droits, puisqu'ils ont rompus l'une de leurs obligations. Je sais que de ce coté la il faut etre tres pointilleux sur le déroulement de l affaire. Ne cherchant pas a cause le mal, je pense commencé par un ar pour les avertirs que je n'ai pas eu leur paiement et que je souhaite qu'il m'informe au plus vite de leur régularisation. je vais leur donner quinze jour environ, et la s'il me répondent pas je leur écrirai une nouvelle lettre de mise en demeure ou la cette fois je donnerai une date, avec avertissement que si le montant n'est pas réglé je me retournerais vers le service comptétent. (huissier, ou autre).
je pense bien agir.
J'ai informer la caf que je ne leur avait pas renouveller le bail pour l'instant puisqu'il ne m'avait pas payer les deux mois.
La caf n'a t elle pas aussi fonction de me payer un du puisqu'il me verse une alloc de logement ?
En tout cas merci de vos réponses.
Enfin un forum qui nous informe intélligement. merci
dans l'attente de vous lire.

Rupture de contrat de bail

saisir le tribunal de ma région alors j'habite dans l'ain. mais puisque je suis dans mes droits, meme si je me suis trompée d'un mois dans le délai inmparite pour les prévenir et qu'ils ont rompus leur obligations, je ne suis peut etre pas obligé de passer par le tribunal.

Rupture de contrat de bail

Bonjour

J'ai etabli un contrat de bail le 1 juin 2005 avec mon locataire. normalement il devait se terminer le 30 mai 2008. Je me suis trompé d'un mois pour les avertirs que je ne souhaitait pas leur renouveller le bail, pour motif légitime et serieux : retard de paiement de loyer, troubles du voisinage, négligence des locaux. Depuis le mois de mai ils ne m'ont pas payer leur loyer et je leur ai dit que je ne renouveller par leur bail. Il refuse les discutions. De ce fait j'ai envoyé une lettre recommandé avvec Ar leur stipulant le retard de paiement, si dans 12 jours je n'ai pas de reponse je passerai a la lettre de mise en demeure. Suis d'en mes droits de ne plus les vouloir . j'ai meme averti la caf que je ne traitait plus avec eux pour non paiement de loyer . Que puis je faire?