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Réponse posté sur Experatoo

Secret professionnel des avocats

Bonjour,

La lettre d'un avocat à son client peut-elle être produite en tant que pièce par ce même client dans une instance ultérieure pour laquelle il est défendu par un autre avocat ?

24/09/2011

Refus de dispense d'activité en cas de licenciement ?

Bonjour

Une dispense d'activité communiquée par un employeur en remettant une convocation à un entretien préalable de licenciement peut-elle être refusée par le salarié ?

Si ce dernier revient travailler dans l'intervalle et sachant qu'il ne s'agit pas d'une procédure disciplinaire (avec par exemple une mise à pied conservatoire), l'employeur peut-il lui en faire grief dans la lettre de licenciement ultérieure (qui, dans le cas d'espèce, est un licenciement pour motif personnel réel et sérieux, donc pas de faute grave ou lourde) ?

05/06/2011

Accélérer procédure divorce pour faute

Je m'apprête à effectuer une assignation en divorce pour faute contre mon épouse mais j'ai été tout récemment licencié et ma nouvelle situation ne me permettra pas de payer tout ce qui a été mis à ma charge par l'ordonnance de non-conciliation si la procédure est longue (à savoir pension enfants, pension pour Madame qui ne souhaite pas travailler et remboursement du prêt du domicile conjugal dont j'ai été expulsé).

J'ai 2 questions :

- comment faire pour accélérer une procédure de divorce contentieux pour que celui-ci soit prononcé rapidement : peut-on dans l'assignation en divorce proposer la fixation d'un délai de dépôt des conclusions adverses, et de clôture des débats ? Peut-on faire sinon une assignation à jour fixe (ou est-ce réservé aux requêtes en divorce) ? Avez-vous d'autres idées ?

- si ne je paye pas le prêt qui a été mis à ma charge par le JAF, s'agit-il d'un délit comme pour le non-paiement d'une pension alimentaire ? quelles en seraient les conséquences ?

Merci d'avance pour votre aide.

04/06/2008

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