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hoggy / ID 19571

Gros litige contractuel avec gdf : merci de me donner votre avis

Le gaz n'est pas facturé au KW mais au M3.

Il est possible que vous ayez une fuite de gaz après compteur, meme minim

Signé : Un chauffagiste.

Démission d'un salarié actionnaire

Vérifier les statuts de votre société , y a t il une clause de non concurrence en cas de départ d'un associé ?

Augmentation de capitald'une sarl

quel est le capital actuel, le nombre d'associés, leurs apports, votre apport ?

Comment sont répartis les revenus d'une sci

cela dépend du régime fiscale de la sci , si régime des sociétés de personnes, se sont les associés qui sont imposables pas la société, régime des sociétés de capitaux la sci est imposable pas les associés, sauf s'il ya distribution de dividendes

Réduction de capital mise à jour des statuts

Bonsoir,

Après une réduction de capital non motivée par des pertes, (rachat d'une partie des parts à l'un des associés)

Dans les statuts modifiés, l'article "Apport" comment est il rédigé


Merci