Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Bonjour et encore merci pour vos réponses, je vais suivre vos conseils !!
Je voudrais juste savoir une chose encore... Si la voiture est encore à mon nom, celà veut dire qu'elle m'appartient toujours. Est - ce que je ne pourrais pas porter plainte pour vol?
Après tout, je ne me souviens pas de son nom (normal après 4 ans) et s'il n'a pas fait les papiers, la voiture est à moi!! Une fois l'individu retrouvé, nous referons les papiers.
Mais avant tout je vais quand même suivre vos conseils et payer les amendes ...
Merci beaucoup encore en tout cas !!
05/06/2008
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Tout d'abord, merci pour votre réponse!
Seulement voilà, à la préfecture ils m'ont dit que le véhicule était encore à mon nom et qu'ils n'avaient enregistré aucune cession de véhicule!!
Dois-je payer les amendes? c'est tout de même honteux, je veux dire par là que s'il n'a pas fait sa carte grise, il n'a pas dû assurer son véhicule non plus, vu que la carte grise est barrée avec la date de vente!!
Puis-je porter plainte contre lui quand même?
04/06/2008
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Bonjour,
J'ai un gros soucis et j'ai besoin de conseils pour le résoudre car je ne vois plus de solutions.
Il y a 4 ans, j'ai vendu ma voiture à un particulier. Nous avons été chercher les papiers de cession de véhicule, chacun son exemplaire, et nous les avons rempli. J'ai envoyé le mien et lui devait envoyer le sien.
Par la suite, je l'ai revu plusieurs fois au volant...
Entre temps, j'ai déménagé, mes parents aussi...
Il y a 2 mois, ils ont reçu une amende pour stationnement abusif... Sur conseil de mes proches, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception accompagné de l'amende à l'officier chargé de l'affaire, en lui expliquant que j'ai vendu cette voiture.
Je n'ai jamais eu de réponses alors je me suis dit qu'il avait saisi l'erreur. Mais j'ai reçu une relance d'un huissier.
Apparemment, l'homme qui m'a acheté la voiture n'a jamais fait de cartes grises et n'a pas envoyé ses papiers.
Alors j'ai téléphoné à la trésorerie qui me réclame le montant des amendes. Eux m'ont renvoyé vers la préfecture pour retrouver les papiers de vente. Seulement, ils ne retrouvent plus les papiers, m'accusant même de ne jamais les avoir fait.
Par la suite, je me suis déplacée à l'hôtel de police d'où sont partis les amendes afin de porter plainte car entre temps, j'ai reçu une autre amende. Evidemment, on m'a répondu que je ne pouvais pas porter plainte car mon affaire ne serait pas judiciaire et que mon seul recours était de retrouver la personne qui m'a acheté mon véhicule..
Comment faire quand on ne se souvient plus, au bout de 4 longues années, du nom de cette personne ?
Et si il commettait d'autres imprudences plus graves qui pourraient me coûter mon permis ? Ou pire, s'il venait à blesser quelqu'un ?
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Merci d'avance
04/06/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés